II. LE PROGRAMME 163 « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »
Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, a pour objet de donner à l'État les moyens de jouer un rôle d'impulsion, de coordination interministérielle, d'expertise, d'innovation, de régulation et de financement direct de certaines actions en faveur de la jeunesse et des associations.
Les crédits demandés sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative » dans le cadre du présent projet de loi de finances s'élèvent à 476,7 millions d'euros en AE et en CP . Ces crédits, en augmentation de près de 21,5 % à périmètre constant par rapport à l'année dernière et de près de 80 % par rapport à l'exécution 2015 , se répartissent de la façon suivante.
Évolution des crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
(en millions d'euros)
Autorisations d'engagement
|
Exécution 2015 |
LFI 2016 |
PLF 2017 |
Évolution 2016-2017 |
|
|
Action 01 « Développement de la vie associative » |
14,6 |
26,1 |
17,5 |
- 33,0 % |
|
Action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » |
74,3 |
71,5 |
69,2 |
- 3,2 % |
|
Action 04 « Développement du service civique » |
176,3 |
294,6 |
390 |
+ 32,4 % |
|
Total |
265,2 |
392,2 |
476,7 |
+ 21,5 % |
Crédits de paiement
|
Exécution 2015 |
LFI 2016 |
PLF 2017 |
Évolution 2016-2017 |
|
|
Action 01 « Développement de la vie associative » |
14,5 |
26,1 |
17,5 |
- 33,0 % |
|
Action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » |
75,2 |
71,5 |
69,2 |
- 3,2 % |
|
Action 04 « Développement du service civique » |
175,8 |
294,6 |
390 |
+ 32,4 % |
|
Total |
265,5 |
392,2 |
476,7 |
+ 21,5 % |
Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performances
1. Le service civique : une nouvelle marche vers un service civique universel
Le présent projet de loi de finances pour 2017 est marqué par la poursuite de l'engagement du Gouvernement en faveur d'une universalisation progressive du service civique. En 2017, le service civique devrait ainsi accueillir 150 000 jeunes , afin de s'orienter vers la réalisation de l'objectif fixé par le Président de la République qui a indiqué, le 11 janvier 2016, que « d'ici trois ans, le service civique devra accueillir la moitié d'une classe d'âge, soit près de 350 000 jeunes par an ».
Le service civique, qui permet à des jeunes de 16 à 25 ans de réaliser une mission auprès d'un organisme d'accueil, le plus souvent une association ou un service public, constitue un des éléments majeurs de l'engagement citoyen que le Gouvernement souhaite promouvoir et renforcer, dans le contexte des attentats terroristes qui ont endeuillé la France à Paris en 2015 et à Nice et à Saint-Étienne-du-Rouvray en 2016. Comme lors de son rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2015, votre rapporteur spécial « se félicite que le Gouvernement ait fait le choix de répondre notamment par le service civique, c'est-à-dire par l'engagement citoyen, la solidarité et le renforcement de la cohésion sociale, aux attaques dont la France et ses valeurs sont les cibles . »
Après avoir accueilli environ 52 000 jeunes en 2015, le service civique devait en accueillir 110 000 en 2016. D'après les informations recueillies par votre rapporteur spécial auprès de M. Yannick Blanc, président de l'Agence de service civique, cet objectif devrait être presque atteint, avec un nombre prévisionnel de près de 100 000 jeunes accueilli s.
Pour répondre à cette massification du service civique, la nature des missions et les modalités de leur définition et de leur suivi ont considérablement évolué depuis 2015 . Ainsi, les organismes sans but lucratif, qui représentaient 87 % des accueils en 2014, ne représentent plus que 73 % des accueils en 2015. À l'inverse, le secteur public, en particulier certains ministères comme l'éducation nationale, la culture, l'écologie ou l'intérieur, est de plus en plus mobilisé, avec un accueil de 26 % des volontaires en 2015 . Si les chiffres de 2016 ne sont pas encore connus, il est certain que cette orientation s'est accentuée dans cette année de doublement des accueils de jeunes.
Le profil des jeunes accueillis est relativement représentatif de la société française, malgré une légère sur-représentation des jeunes peu qualifiés . Les jeunes en décrochage (sortis du système scolaire sans aucune qualification) représentent environ 18 % des jeunes en mission, contre 16 % de la population générale ; les jeunes qui sont sortis de terminale avec le baccalauréat et/ou qui sont sortis du supérieur sans diplôme représentent 36,4 % des jeunes en mission, contre 28 % de la population générale.
2. Un financement du service civique à 390 millions d'euros, en hausse de près de 100 millions d'euros
En 2016, l'Agence a bénéficié d'une subvention de 294,6 millions d'euros. Dans le projet de loi de finances pour 2017, cette subvention progresse à 390 millions d'euros . Cela représente une hausse de + 32,3 % sur un an , et de + 120 % par rapport à 2015.
Dépense et nombre de jeunes en mission de service civique
NB : pour 2016 et 2017, le nombre de jeunes en mission correspond aux objectifs annoncés par le Gouvernement
Source : commission des finances
Le budget de l'Agence de service civique est, pour environ 90 %, tourné vers le financement de l'indemnisation des volontaires, qui perçoivent une indemnité d'engagement de 467 euros par mois 5 ( * ) , et vers l'indemnisation des structures d'accueil , qui perçoivent 106 euros par mois lorsqu'il s'agit d'organismes sans but lucratif.
Le reste des dépenses prévisionnelles pour 2016 se décompose comme suit :
- la prise en charge de la formation civique et citoyenne offerte à chaque volontaire, soit 6,8 millions d'euros ;
- les frais de gestion de l'Agence de services et de paiement, soit 2,1 millions d'euros ;
- le financement des projets du programme Erasmus + jeunesse & sports pour 14,7 millions d'euros - budgétés à hauteur des subventions versées par l'Union européenne ;
- la masse salariale de l'Agence, pour 4,5 millions d'euros ;
- les dépenses de fonctionnement de l'Agence, pour 10,3 millions d'euros.
Le plafond d'emploi de l'Agence, qui s'établissait à 41 ETPT en 2016, est porté à 51 ETPT en 2017 : aux 5 ETPT supplémentaires obtenus au cours de la gestion 2016 et qui sont consolidés, il convient d'ajouter 5 nouveaux ETPT autorisés par le présent projet de loi de finances.
Compte tenu des emplois hors plafond dont l'Agence dispose, le nombre d'emplois rémunérés par l'Agence passe ainsi de 71 ETPT à 81 ETPT en 2017, permettant ainsi à l'Agence d'accompagner la montée en charge du service civique. Cet effort sur le plafond d'emplois de l'opérateur est nécessaire pour assurer la promotion du service civique auprès de nouveaux partenaires et organismes d'accueil, ainsi que la mise en place des agréments de mission .
Comme l'illustre le graphique ci-dessus, le rapport entre la dépense de service civique et le nombre de jeunes en mission diminue progressivement . Ainsi, alors que ce rapport était de 4 470 euros en 2012, il s'est établi à 3 401 euros en 2015 et devrait s'établir à 2 600 euros en 2017, compte tenu des prévisions du Gouvernement. Cette diminution du coût individuel d'une mission résulte de deux principaux phénomènes :
- des économies d'échelle en termes de gestion administrative , en particulier du point de vue des dépenses de personnel et de fonctionnement de l'Agence de service civique. Ces économies sont d'autant plus importantes que les missions s'inscrivent de plus en plus dans des « grands programmes d'accueil », selon un format standardisé par grande structure d'accueil, et moins sur la définition au cas par cas d'une mission spécifique à chaque structure ;
- une augmentation des missions auprès d'administrations qui, contrairement aux organismes sans but lucratif, ne bénéficient pas de l'indemnité mensuelle d'accueil de 106 euros versée par l'Agence.
En tout état de cause, cette évolution témoigne de la maîtrise de la dépense de service civique par l'Agence, sans pour autant réduire la durée moyenne des missions, qui reste stable autour de 7 mois environ .
Le président de l'Agence de service civique Yannick Blanc a souligné, lors de son audition par votre rapporteur spécial, que le prochain défi qu'il entendait relever pour atteindre l'objectif de 150 000 jeunes en mission en 2017 était l'adhésion massive des collectivités territoriales . Ces dernières peuvent en effet jouer un rôle clé, au plus près des attentes des jeunes dont la mobilité géographique est souvent réduite, et dans toute la diversité des secteurs dont elles ont la charge.
3. Un soutien stable au Fonjep
Le principal dispositif hors service civique du programme 163 est le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep). Celui-ci a pour principal objet de soutenir l'emploi d'environ 3 700 personnes, notamment du personnel d'encadrement et de pilotage, au sein de quelque 2 500 associations, permettant ainsi de pérenniser des structures et d'asseoir des projets.
L'enveloppe allouée en 2017 est en légère augmentation par rapport à 2016, soit 31,4 millions d'euros (contre 30,7 millions d'euros en 2016) .
Votre rapporteur spécial a récemment été destinataire d'un référé de la Cour des comptes relatif au Fonjep, et qui dresse un bilan relativement sévère des modalités de soutien du Fonds .
Deux principales critiques lui sont adressées :
- D'une part, les aides aux associations « têtes de réseaux » (contingent national) seraient majoritairement captées par des associations présentes au conseil d'administration du Fonjep, avec une faible rotation. La Cour des comptes, qui parle de « dérive », appelle à la suppression de ce contingent ou, à tout le moins, à la définition de nouvelles règles pour éviter toute politique endogame de subventionnement.
- D'autre part, les aides aux associations locales (contingent déconcentré) font l'objet, selon la Cour des comptes, d'un saupoudrage excessif , ne permettant pas un réel effet de levier des financements, et sont trop souvent reconduites (taux de rotation de 6 % en 2014). La Cour des comptes appelle à une réforme des règles pour augmenter l'effet de levier, soutenir les associations plus petites et favoriser le taux de rotation des postes soutenus.
Dans sa réponse à la Cour des comptes, le ministre de la jeunesse et des sports a indiqué qu'une refonte significative n'était pas souhaitable, au regard du rôle positif joué par le Fonjep pour les associations bénéficiaires. Il a également souligné que les règles de non cumul ou de rotation obligatoire proposées par la Cour semblaient trop rigides.
4. Des économies réalisées sur les autres dispositifs sectoriels d'aide à la vie associative
Afin de tenir les objectifs de réduction de la dépense publique hors service civique, les autres dispositifs du programme 163 connaissent de légères baisses de crédit . C'est en particulier le cas :
- du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) , dont la dotation passe de 9,6 millions d'euros à 8,15 millions d'euros ;
- le soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) , dont les crédits passent de 8,6 à 7,9 millions d'euros ;
- le soutien à des projets associatifs locaux Jeunesse et éducation populaire , dont la dotation s'établit à 12,9 millions d'euros, contre 13,3 millions d'euros en 2016.
* 5 Cette indemnité peut être majorée sur critères sociaux.