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Projet de loi de finances pour 2017 : Travail et emploi

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Travail et emploi ( rapport général - première lecture )

PREMIÈRE PARTIE - ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »

I. ANALYSE DES CRÉDITS 2017 DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »

A. UN NIVEAU DE CRÉDITS HISTORIQUEMENT ÉLEVÉ

Hors contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », la mission « Travail et emploi » sera dotée de 16,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 15,3 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) en 2017, en progression de près de 3 milliards d'euros en AE (+ 22,3 %) et de 1,8 milliard d'euros en CP (+ 13,6 %).

Crédits de la mission « Travail et emploi »
hors contribution au CAS « Pensions »

(en millions d'euros)

 

LFI 2015

LFI 2016

PLF 2017

Évolution
(en pourcentage)

Évolution
(en valeur)

Plafond des autorisations d'engagement

13 943

13 317

16 289

22,3%

2 972

Plafond des crédits de paiement

13 361

13 474

15 305

13,6%

1 831

Source : projet annuel de performances pour 2017

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 20191(*) fixait un plafond de CP s'élevant à 9,84 milliards d'euros pour 2017. L'écart à la prévision atteindra donc près de 5,5 milliards d'euros. Une part importante de cet écart est liée à des mesures de périmètre (cf. infra).

Au total, les dépenses de la mission atteindront 16,5 milliards d'euros en AE et 15,5 milliards d'euros en CP, soit une hausse significative de près de 5 milliards d'euros en AE (+ 42,8 %) et de 3,8 milliards d'euros en CP (+ 32,4 %). Cette hausse sera exclusivement portée par le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » en AE (+ 5,2 milliards d'euros) et très majoritairement en CP (+ 3,77 milliards d'euros).

Hors programme 103, les crédits de la mission diminueront à hauteur de près de 274 millions d'euros en AE et progresseront de 22,2 millions d'euros en CP.

Évolution des crédits de la mission « Travail et emploi »
par programme

(en millions d'euros)

 

AE

CP

 

Ouvertes en LFI pour 2016

Demandées pour 2017

Évolution
(en pourcentage)

Évolution
(en valeur)

FDC et ADP

Ouverts en LFI pour 2016

Demandés pour 2017

Évolution
(en pourcentage)

Évolution
(en valeur)

FDC et ADP

attendus en 2017

attendus en 2017

102 - Accès et retour à l'emploi

7 278,6

7 049,6

- 3,1 %

- 229,0

54,9

7 535,7

7 601,8

0,9 %

66,2

54,9

103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

3 456,7

8 666,9

150,7 %

5 210,2

350,0

3 309,6

7 082,1

114,0 %

3 772,5

350,0

111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

56,9

40,9

- 28,2 %

- 16,0

0,0

91,8

78,5

- 14,5 %

- 13,3

0,0

155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

751,8

722,9

- 3,8 %

- 28,8

4,1

764,3

733,6

- 4,0 %

- 30,7

4,1

Total

11 544,0

16 480,3

42,8 %

4 936,3

409,0

11 701,3

15 496,1

32,4 %

3 794,7

409,0

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

En 2017, la mission « Travail et emploi » représentera 3,63 % des CP du budget général, contre 2,85 % en 2016 et 2,69 % en 2012.

Entre 2012 et 2017, les CP de la mission « Travail et emploi » auront augmenté de plus de 50 % à périmètre courant, contre une évolution de 15 % pour les CP du budget général.

Évolution des crédits de paiement de la mission « Travail et emploi » et du budget de l'État (hors fonds de concours)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires


* 1 Loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.