Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2017 : Travail et emploi

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Travail et emploi ( rapport général - première lecture )

B. UNE MISSION MAJORITAIREMENT COMPOSÉE DE DÉPENSES D'INTERVENTION

L'augmentation des crédits de la mission « Travail et emploi » en 2017 résulte pour l'essentiel d'une hausse des crédits d'intervention (titre 6), qui passeront de 9,1 milliards d'euros à 14,1 milliards d'euros en AE (+ 4,96 milliards d'euros, soit une augmentation de 54,3 %) et de 9,3 milliards d'euros à 13,1 milliards d'euros en CP (+ 3,8 milliards d'euros, soit une hausse de 41,2 %) entre 2016 et 2017.

Évolution des crédits de la mission « Travail et emploi »
par nature

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Les crédits de titre 6 représenteront près de 84,5 % du total des CP de la mission, contre 4 % pour les dépenses de personnel (titre 2), et 11,4 % pour les dépenses de fonctionnement (titre 3).

Répartition des crédits de paiement de la mission « Travail et emploi »
par nature

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

C. UNE MISSION MARQUÉE PAR D'IMPORTANTES MESURES DE PÉRIMÈTRE EN 2017

En 2017, la mission « Travail et emploi » portera des crédits destinés à compenser les exonérations de charges patronales dont bénéficient les associations intermédiaires et les chantiers d'insertion, l'aide à domicile employée par un particulier fragile, l'aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne fragile (prestataire) et l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (cf. infra). Au total, près de deux milliards d'euros seront consacrés à ces dispositifs de compensation aux organismes de sécurité sociale.

Hors mesures de périmètre (+ 2,02 milliards d'euros) et transferts sortants (- 35,6 millions d'euros), les crédits de la mission augmenteront à hauteur de 3 milliards d'euros en AE et de 1,86 milliard d'euros en CP.

Principales mesures de périmètre
affectant la mission « Travail et emploi » en 2017

 

AE et CP

(en millions d'euros)

Mesure

P. 102

177

Compensation de l'exonération de cotisations sociales des associations intermédiaires et des chantiers d'insertion

P. 103

835

Compensation de l'exonération de cotisations sociales pour l'aide à domicile employée par une association auprès d'une personne fragile

804

Compensation de l'exonération de cotisations sociales pour l'aide à domicile employée par un particulier fragile

204

Compensation de l'exonération de cotisations sociales pour l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises

P. 155

- 1,2

Transferts divers sur la masse salariale

- 30,6

Mutualisation des moyens de fonctionnement courant des DIRECCTE

- 3,8

Reprise des activités du centre d'études pour l'emploi au CNAM

Total

1 984,4

 

Source : ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social