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Projet de loi de finances pour 2017 : Travail et emploi

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Travail et emploi ( rapport général - première lecture )

D. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL » LIÉE À DES MESURES DE TRANSFERT

Le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » rassemble les fonctions support de la mission « Travail et emploi ».

En 2017, ses crédits s'élèveront à près de 723 millions d'euros en AE et 733,6 millions d'euros en CP, soit une baisse de - 28,8 millions d'euros en AE (- 3,8 %) et de - 30,7 millions d'euros en CP (- 4 %).

Évolution des crédits du programme 155
par action

(en millions d'euros)

 

AE

CP

 

Ouvertes en LFI pour 2016

Demandées pour 2017

Évolution
(en pourcentage)

Évolution
(en valeur)

FDC et ADP

Ouverts en LFI pour 2016

Demandés pour 2017

Évolution
(en pourcentage)

Évolution
(en valeur)

FDC et ADP

attendus en 2017

attendus en 2017

07 - Fonds social européen - Assistance technique

0,0

0,0

 

0,0

3,7

0,0

0,0

 

0,0

3,7

08 - Fonctionnement des services

35,1

12,5

- 64,3 %

- 22,6

0,0

33,2

10,4

- 68,7 %

- 22,8

0,0

09 - Systèmes d'information

29,3

25,2

- 13,9 %

- 4,1

0,0

27,7

23,9

- 13,7 %

- 3,8

0,0

10 - Affaires immobilières

13,4

11,4

- 15,0 %

- 2,0

0,0

28,9

25,1

- 13,3 %

- 3,8

0,0

11 - Communication

3,9

3,9

0,0 %

0,0

0,0

3,9

3,9

0,0 %

0,0

0,0

12 - Etudes, statistiques évaluation et recherche

12,4

9,4

- 24,4 %

- 3,0

0,0

12,3

9,3

- 24,6 %

- 3,0

0,0

13 - Politique des ressources humaines

32,4

31,2

- 3,7 %

- 1,2

0,4

32,8

31,6

- 3,6 %

- 1,2

0,4

14 - Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi

96,7

75,3

- 22,1 %

- 21,4

0,0

96,7

75,3

- 22,1 %

- 21,4

0,0

15 - Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

96,2

75,2

- 21,8 %

- 21,0

0,0

96,2

75,2

- 21,8 %

- 21,0

0,0

16 - Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

289,6

335,2

15,8 %

45,6

0,0

289,6

335,2

15,8 %

45,6

0,0

17 - Personnels de statistiques, études et recherche

21,3

24,8

16,4 %

3,5

0,0

21,3

24,8

16,4 %

3,5

0,0

18 - Personnels transversaux et de soutien

121,5

118,8

- 2,2 %

- 2,7

0,0

121,5

118,8

- 2,2 %

- 2,7

0,0

Total

751,8

722,9

- 3,8 %

- 28,8

4,1

764,3

733,6

- 4,0 %

- 30,7

4,1

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

La baisse des crédits prévue en 2017 résulte principalement de deux mesures de transfert, pour un montant total de 34,4 millions d'euros :

- un transfert de crédits de 30,6 millions d'euros vers le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » de la mission « Direction de l'action du gouvernement », à la suite de la décision du Gouvernement de mutualiser les moyens de fonctionnement courant des services déconcentrés placés sous l'autorité des préfets ;

- un transfert de 3,8 millions d'euros vers le programme 150 « Formations supérieures et recherches universitaires » de la mission « Recherche et enseignement universitaire » correspondant au montant prévu pour la subvention pour charges de service public accordée au centre d'études de l'emploi (CEE).

Évolution des crédits du programme 155
par nature

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires