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Projet de loi de finances pour 2017 : Défense

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Défense ( rapport général - première lecture )

F. DES DÉPENSES D'INFRASTRUCTURES RENDUES NÉCESSAIRES PAR LA FIN DES DÉFLATIONS D'EFFECTIFS, L'INSCRIPTION DANS LA DURÉE DES OPÉRATIONS INTÉRIEURES ET LA LIVRAISON DE NOUVEAUX MOYENS CAPACITAIRES

En 2017, les dépenses consacrées à la politique immobilière s'élèveront à 1,72 milliard d'euros en AE et à 1,33 milliard d'euros en CP (+ 6,58 % en AE et + 14,39 % en CP par rapport à la loi de finances pour 2016).

Ces dépenses sont portées par l'action 04 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». Son périmètre recouvre l'ensemble des dépenses d'infrastructures, les moyens de fonctionnement alloués au service des infrastructures de la défense (SID) et les dépenses locatives et d'entretien courant.

Des ressources issues des cessions immobilières sont également prévues en complément des crédits budgétaires à hauteur de 200 millions d'euros (cf. infra).

Les crédits inscrits dans le présent projet de loi de finances doivent permettre le lancement ou la poursuite de projets immobiliers destinés à accompagner le développement des principaux programmes du ministère de la défense prévus dans le cadre de la loi de programmation militaire, tels que le « MRTT - multi rôle transport tanker », à hauteur de 67 millions d'euros, de l'A400M, à hauteur de 21 millions d'euros, du sous-marin nucléaire lanceur d'engins de type Barracuda, à hauteur de 92 millions d'euros, du Scorpion, à hauteur de 22 millions d'euros, des programmes d'hélicoptères de nouvelle génération (Tigre, NH90), du Rafale et des frégates multi-missions (FREMM).

Ils permettront en outre d'accompagner la montée en puissance progressive de la force opérationnelle terrestre (FOT) à hauteur de 77 000 hommes. En particulier, il est prévu une diminution du nombre d'emprises s'accompagnant d'une densification de celles-ci qui devrait permettre d'accueillir les effectifs supplémentaires.

Les crédits inscrits sur l'action 04 du programme 212 seront en outre consacrés à la mise en oeuvre du volet infrastructure de l'opération Sentinelle qui vise en particulier à améliorer les conditions d'hébergement des militaires déployés.

Le financement du volet infrastructure du plan stratégique de l'école polytechnique (en particulier, la construction d'un bâtiment destiné à accueillir les élèves de niveau licence dans le cadre du futur programme « bachelor ») se traduira par une dépense supplémentaire estimée à 30 millions d'euros en AE et 5 millions d'euros en CP.

Enfin, en 2017, 80 millions d'euros sont prévus pour les infrastructures de « sécurité protection » afin, notamment, de renforcer la sécurité des dépôts d'armes et de munitions et d'accompagner la réhabilitation des installations de protection passive.

Les personnes entendues par votre rapporteur spécial lui ont indiqué que les crédits consacrés aux infrastructures dans le présent projet de loi de finances devraient être suffisants pour prendre en charge les dépenses liées à l'augmentation des effectifs et aux besoins issus de l'opération Sentinelle. En revanche, ils ne permettront pas d'assurer de manière pleinement satisfaisante l'entretien quotidien des bâtiments, dont certains présentent d'importantes faiblesses. La dégradation des bâtiments du ministère de la défense constitue un passif qu'il conviendrait de prendre rapidement en compte.