Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2017 : Défense

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Défense ( rapport général - première lecture )

E. LA POURSUITE DE L'EFFORT EN MATIÈRE D'ÉQUIPEMENT

1. Une augmentation des dépenses d'équipement de l'ordre de 400 millions d'euros en 2017

La loi actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2015 à 2019 prévoyait une augmentation des dépenses consacrées aux équipements à hauteur de 1,5 milliard d'euros sur la période.

En 2017, les crédits consacrés à l'équipement s'élèveront à 17,3 milliards d'euros, contre 16,9 milliards d'euros en 2016 et 16,7 milliards d'euros en 2015.

Cet effort devrait, en particulier, permettre le renforcement de certaines capacités critiques (avions de transport tactique, renseignement, hélicoptères).

Il convient en outre de noter que, dans le cadre des mesures prises lors du conseil de défense du 6 avril 2016, un effort supplémentaire a été prévu en matière de petits équipements. 60 millions d'euros seront ainsi consacrés aux munitions. Par ailleurs, 18 millions d'euros supplémentaires permettront d'accompagner la montée en puissance progressive de la force opérationnelle terrestre. Enfin, 57,2 millions d'euros seront consacrés, en 2017, à l'acquisition de structures modulaires balistiques (SMB), en remplacement des gilets pare-balles de classe IV et des gilets porte-charges actuellement utilisés.

Les principales commandes et livraisons devant intervenir en 2017 sont rappelées dans les tableaux ci-dessous.

Principales commandes prévues en 2017

Source : réponse au questionnaire budgétaire

Principales livraisons prévues en 2017

Source : réponse au questionnaire budgétaire

Dans le cadre de son contrôle sur le financement des opérations extérieures5(*), votre rapporteur spécial a cependant constaté que les matériels utilisés en opération étaient soumis à la conjugaison de deux phénomènes : la suractivité et la surintensité, qui accéléraient considérablement l'usure de leur potentiel.

Or cette usure ne fait pas l'objet d'une compensation au ministère de la défense dans le cadre du calcul du surcoût OPEX et est insuffisamment prise en compte dans le volume et les rythmes des commandes de matériels.

Si l'effort en faveur des matériels prévu dans le cadre de la loi actualisation la loi de programmation militaire et mis en oeuvre en 2016 et 2017 va donc dans le bon sens, il devrait cependant s'avérer insuffisant pour reconstituer le potentiel entamé du fait des OPEX.

Dans une enquête réalisée à la demande de votre commission des finances en application de l'article 58§2 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 20016(*), la Cour des comptes considère ainsi qu'il sera nécessaire « d'évaluer, avant la prochaine loi de programmation militaire, les moyens et les conditions d'une restauration d'un niveau de préparation opérationnelle suffisant, pour ne pas obérer les capacités futures des forces françaises ».

Par ailleurs, si votre rapporteur spécial estime indispensable d'adapter le volume de commandes et les délais de livraison des nouveaux équipements à la forte activité opérationnelle liée en particulier aux OPEX, il appelle à ne pas négliger les besoins liés à la protection du territoire national et de notre zone économique exclusive, notamment en outre-mer.

Les matériels de la marine déployés dans le cadre des forces de souveraineté apparaissent en effet vieillissants et leur remplacement devrait être accéléré.

2. Le renforcement des crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels

La loi actualisant la programmation militaire a prévu une enveloppe de 500 millions d'euros de crédits supplémentaires consacrés à l'entretien des équipements sur la période 2016-2019.

Sur ce montant, 250 millions d'euros d'autorisations d'engagements ont été ouverts dès 2016.

En 2017, les crédits consacrés à l'entretien programmé du matériel s'élèveront à 3,7 milliards d'euros, soit une nouvelle augmentation de 250 millions d'euros.

Répartition des crédits supplémentaires
consacrés à l'entretien programmé des matériels

(en millions d'euros)

Source : réponse au questionnaire budgétaire

Or, lors de son audition par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, le 10 juin 2015, le général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, avait alerté sur le fait que « sans moyens financiers supplémentaires pour régénérer ces matériels, et considérant leur âge, le maintien du niveau d'engagement actuel se traduirait à court terme par une diminution rapide de plusieurs parcs, dont les avions de transport tactique et de patrouille maritime, les hélicoptères de manoeuvre et les véhicules blindés », précisant même que « sans moyens financiers supplémentaires pour l'entretien des matériels, nous mettons en danger notre personnel ».

Selon lui, les 500 millions d'euros supplémentaires prévus sur la période 2016-2019 constituent un minimum, « car actuellement, nous consommons plus vite que nous sommes capables de régénérer ». Devant la commission de la défense et des forces armées de l'Assemblée nationale, il a affirmé : « avec 500 millions d'euros, ce sera juste »7(*), précisant ne pas savoir « si les 500 millions d'euros suffiront, car les besoins sont importants ».

Ce constat est partagé par la plupart des personnes entendues par votre rapporteur spécial.

Au total, la couverture de l'ensemble des besoins en matière d'entretien programmé des matériels nécessiterait une augmentation des crédits de l'ordre de 800 millions d'euros, soit 300 millions d'euros supplémentaires par rapport au montant inscrit dans la loi de programmation militaire actualisée.


* 5 Le financement des opérations extérieures : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées, rapport d'information n° 85 (2016-2017) de M. Dominique de Legge, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 2016.

* 6 Cour des comptes, Les opérations extérieures de la France 2012-2015, communication à la commission des finances du Sénat, octobre 2016.

* 7 Audition du 21 mai 2015, compte-rendu n° 62, session 2014-2015.