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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

18 janvier 2017 : Accession du Monténégro à l'OTAN ( rapport - première lecture )

B. UNE ADHÉSION AU BÉNÉFICE DES DEUX PARTIES

1. Le bénéfice pour le Monténégro
a) La consécration de l'adhésion à une communauté de valeurs

L' adhésion du Monténégro à l'OTAN consacrerait les efforts que ce pays a fournis en matière de démocratie, de droits de l'homme et d'économie de marché, valeurs en faveur desquelles il s'est engagé depuis son indépendance, et conforterait les avancées enregistrées dans ces domaines, même si celles-ci doivent indéniablement se poursuivre.

b) Une sécurité accrue

C'est également pour garantir sa sécurité que le Monténégro souhaite rejoindre l'OTAN. S'il est un pays stable -le seul qui a échappé aux guerres de l'ex-Yougoslavie - dans lequel la coexistence des différentes minorités se passe bien et qui entretient d'excellentes relations avec ses voisins, le Monténégro a conscience d'être au coeur d'une « zone de turbulences » propice au développement de crises.

A contrario, le Monténégro fait valoir que la stabilité que lui garantira l'OTAN bénéficiera aussi aux autres pays de la région.

Rappelons que son accession à l'OTAN lui ouvre le bénéfice de l'ensemble des dispositions prévues par le Traité, au premier rang desquelles le principe de la défense collective prévu à l'article 5.

c) L'accompagnement d'un effort de modernisation militaire

La perspective de l'adhésion accompagne en outre le nécessaire effort de modernisation de ses forces armées.

Celles-ci se composent d'un effectif relativement réduit de 1 850 militaires -qui devrait être porté à 1 950 d'ici 2020 - et de matériels hérités de l'armée yougoslave en partie obsolètes.

Compte tenu de la contrainte budgétaire, les priorités en termes de modernisation sont définies en fonction des objectifs d'intégration à l'OTAN. Le Monténégro devra notamment, à brève échéance, remplacer partiellement et rénover sa flotte d'hélicoptères de type Gazelle, ce qui peut être intéressant pour notre pays.

2. Le bénéfice pour l'Alliance atlantique
a) Une contribution modeste mais volontaire aux efforts de l'Alliance

Conformément au principe du partage des coûts fondé sur le produit national brut, la contribution financière du 29e membre de l'Alliance au financement de son budget sera modeste puisqu'elle en représentera 0,027 % (environ 1 million d'euros), soit la moitié de la contribution de l'Islande (0,0519 %), qui en est jusqu'à présent le plus petit contributeur.

Le budget de la défense du Monténégro s'élève, quant à lui, à 47 millions d'euros en 2016, soit 1,25 % du PIB du pays. Il devrait toutefois être porté à 1,4 % du PIB en 2020.

Le Monténégro participe, en outre, activement aux opérations extérieures, pour lequel il met à disposition une trentaine de soldats, dont 18 dans le cadre de l'opération Resolute Support d'assistance, de formation et de conseil aux forces afghanes.

Il faut signaler, par ailleurs, sa participation aux missions européennes EUTM Mali et EUNAVFOR Atalanta de lutte contre la piraterie dans l'Océan indien. Il pourrait également participer à l'opération EUNAVFOR Sophia de lutte contre les passeurs en Méditerranée centrale, pour laquelle il a fait part de sa disponibilité.

A cet égard, les représentants de la DGRIS du ministère de la défense auditionnés par votre rapporteur ont souligné la « sensibilité maritime » que le Monténégro est susceptible d'apporter à l'Alliance atlantique qui pourrait être particulièrement utile pour le traitement des problématiques méditerranéennes (migrants, lutte contre les trafics).

C'est d'ailleurs essentiellement dans ce domaine que la coopération militaire bilatérale avec la France se développe (soutien à l'équipe de protection embarquée monténégrine dans le cadre d'Atalanta, formation à l'action de l'Etat en mer et au métier de plongeur-démineur, exercices croisés dans l'Adriatique...).

Enfin, il participe, à raison d'une ou deux personnes, aux opérations de maintien de la paix de l'ONU au Libéria et au Sahara occidental.

b) Un possible élément de stabilité dans les Balkans

L'accession du Monténégro renforcera la stabilité des Balkans occidentaux, et donc à ce titre, contribuera à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord, ce qui est l'un des critères pour rejoindre l'Alliance aux termes de l'article 10 du traité de l'Atlantique nord.

D'un point de vue stratégique, elle permet également d'établir une continuité de la zone OTAN sur la côte adriatique, en complétant le chaînon manquant entre la Croatie et l'Albanie.

Selon les informations dont nous disposons, il n'est pas prévu que le Monténégro accueille des forces armées ou des équipements de l'OTAN sur son territoire. En revanche, les navires de l'OTAN pourront faire escale au port monténégrin de Bar.