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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

18 janvier 2017 : Accession du Monténégro à l'OTAN ( rapport - première lecture )

III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION

Dans son récent rapport sur les relations avec la Russie3(*), la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a identifié l'élargissement à l'est de l'OTAN, concomitamment à celui de l'UE, comme l'une des causes de la dégradation des relations entre la Russie et les pays occidentaux ces dernières années, dégradation qui n'a fait que s'aggraver à l'occasion de la crise ukrainienne.

Elle en appelle donc à une retenue sur cette question, plaidant notamment dans ce rapport pour la non-appartenance des pays de l'espace post-soviétique, en particulier l'Ukraine, à des alliances militaires.

S'agissant de l'adhésion à l'OTAN du Monténégro, la position de la France, réservée au départ, a évolué en 2015 au vu des progrès accomplis par ce pays et à la condition d'un compromis d'ensemble sur la question de l'élargissement, consistant à limiter le feu vert au seul cas monténégrin.

Votre commission soutient cette position. Il s'agit, en effet, à la fois de ne pas décevoir les attentes d'un petit pays qui s'est résolument engagé dans cette voie et en a franchi avec succès les différentes étapes, de conforter un pôle de stabilité dans les Balkans, au bénéfice des pays voisins, et de compléter l'arc de sécurité otanien sur la côte adriatique.

Elle considère toutefois que cette adhésion, en aucune manière dirigée contre la Russie, doit être la dernière et qu'il faudrait clairement s'y engager.

Elle plaide, par ailleurs, pour une poursuite des efforts de dialogue et de coopération avec la Russie dans le cadre du Conseil OTAN-Russie qui, après avoir suspendu ses activités du fait de la crise ukrainienne, a tenu trois réunions durant l'année 2016, ce qui est un signe encourageant.


* 3 « France - Russie : pour éviter l'impasse », rapport d'information n° 21 (2015-2016) du 7 octobre 2015, de M. Robert del Picchia Mme Josette Durrieu et M. Gaëtan Gorce, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.