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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 : Exposé général et examen des articles

19 juillet 2017 : Règlement du budget et approbation des comptes 2016 - Exposé général et examen des articles ( rapport - première lecture )

D. L'EFFICIENCE DE LA GESTION BUREAUTIQUE

Efficience de la gestion bureautique

Mission

Ratio d'efficience bureautique (€/poste)

Réalisation 2012

Réalisation 2013

Réalisation 2014

Réalisation 2015

Prévision 2016 (PAP 2016)

Réalisation 2016

Administration générale et territoriale de l'État

412

438

384

664

635

543

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales*

635

654

673

787

ND

ND

Culture

528

675

677

586

635

1094

Direction de l'action du Gouvernement

1494,2

895,4

918,4

1401

1797

1485

Écologie, développement et mobilité durables

880

876

880

876

856

843

Enseignement scolaire

837,5

894

875,5

818

844

835

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

598,7

606,6

595,99

701

705

654

Justice

405

415

494

428

NC

636

Solidarité, insertion et égalité des chances

1 004

876

1178

1247

<=1620

1423

Source : commission des finances du Sénat, d'après des données ministère du budget

L'indicateur « Ratio d'efficience bureautique » mesure le coût agrégé du matériel informatique rapporté au nombre de postes de travail. Sur les sept missions dont la prévision était connue et qui sont renseignées dans le tableau ci-dessus, une seule (mission « Culture ») manque l'objectif de performance défini dans le PAP. Selon le RAP, cette situation résulte du fait qu'« en 2016, contrairement aux années précédentes et conformément aux directives interministérielles de la DINSIC, le calcul prend en compte l'ensemble des dépenses bureautiques du ministère, y compris les dépenses de télécommunication individuelles. Ces dépenses englobent les achats réalisés dans le cadre de l'uniformisation des outils bureautiques sur l'ensemble du ministère pour un montant de 1,8 millions d'euros sur un parc de 6 200 postes, ce qui représente un investissement pour trois à six ans. L'écart avec les années précédentes s'explique également par l'extension du périmètre ayant permis de prendre en compte tous les services du ministère ».

L'amélioration significative enregistrée par la mission « Direction de l'action du Gouvernement » s'explique, selon le RAP, « par la rationalisation et la maitrise des dépenses bureautiques qui sont restées constantes d'un exercice à l'autre, tandis que le nombre de postes bureautique a augmenté concomitamment aux effectifs ».

Votre rapporteur général ne peut une nouvelle fois que regretter que la mission « Défense » ne comporte toujours pas d'indicateur transversal mesurant l'efficience bureautique compte tenu des difficultés rencontrées par le ministère de la défense avec le logiciel unique de solde « Louvois ».