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Projet de loi de finances pour 2018 : Pouvoirs publics

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Pouvoirs publics ( rapport général - première lecture )

C. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE

1. La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale

Le projet de budget pour 2018 de LCP-AN prévoit une dotation de 16 641 162 euros, identique à celle de 2017, conformément au contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2016-2018. Cette dotation couvrirait l'intégralité des dépenses de la chaîne, qui s'élèveraient à 16 166 587 euros, en hausse de 0,5 % par rapport à 2017 ; le budget est, par ailleurs, complété par des ressources propres, d'un montant de 144 398 euros en 2018.

2. Public-Sénat

La dotation demandée par Public-Sénat au titre de l'exercice 2018 afficherait une diminution de 1,1 % par rapport à 2017, pour s'établir à 18 046 000 euros. Cette évolution intervient en application du contrat d'objectifs et de moyens signé le 10 décembre 2015 pour la période 2016-2018.

La réduction de la dotation serait permise par une diminution des dépenses de diffusion, supérieure aux prévisions faites pour 2017 (3,725 millions d'euros) ; en effet, il est précisé qu'« En lien avec LCP-AN, qui partage le même canal de diffusion, les contrats de diffusion ont pu être renégociés en avril 2016 avec le nouveau multiplex SMR6. Le coût de la diffusion a décru sensiblement : 4,5 M€ en 2015, 3,7 M€ en 2016, 3,3 M € en 2017 reproduit à l'identique en 2018 ». Par ailleurs, le coût de grille - soit celui des droits de diffusion utilisés - et les dépenses de communication sont en baisse alors que les frais généraux sont stabilisés depuis 2016.

Par contre, les prévisions budgétaires n'intègrent plus d'augmentation des produits d'exploitation, « qui sont pour cette même année anticipés à la baisse (534 000 € contre 647 000 € en 2016 et 652 000 € en 2017) ».