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Projet de loi de finances pour 2018 : Pouvoirs publics

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Pouvoirs publics ( rapport général - première lecture )

B. LE SÉNAT

Le programme « Sénat » se décompose en trois actions : une action « Sénat » regroupant les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions institutionnelles, une action « Jardin du Luxembourg » et une action « Musée du Luxembourg ». Le montant de la dotation de l'État au Sénat au titre de l'exercice 2018 demeure également à son niveau de 2017, soit 323 584 600 euros, alors que le programme d'investissement très important engagé en 2017 est poursuivi durant l'exercice à venir. Aussi le Sénat poursuit-il les efforts engagés à compter de 2008, la dotation de l'État ayant été stable en euros courants entre 2008 et 2011, puis réduite de 1,25 % en 2012, pour atteindre un niveau resté inchangé depuis lors.

Si la dotation de l'État demeure stable entre 2017 et 2018, les dépenses inscrites au budget du Sénat diminueraient de 3,29 % en 2018.

1. Une baisse des dépenses en 2018

Les dépenses du Sénat atteindraient 351 248 844 euros en 2018, enregistrant un recul de 11 955 820 euros (- 3,29 %). Cette évolution recouvre l'estimation faite pour 2017 des coûts inhérents au renouvellement partiel du Sénat (5,3 millions d'euros), et la baisse de 7 millions d'euros des dépenses d'investissement entre 2017 et 2018.

Évolution des charges et ressources du Sénat (ensemble des trois actions)
2016-2018

(en euros)

Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2018

a) Action 01 « Sénat »

Les dépenses relatives au fonctionnement institutionnel du Sénat s'élèveraient, en 2018, à 338 850 119 euros, en diminution de 11 945 045 euros (- 3,41 %). Comme cela a été indiqué, cette évolution tient compte du surcoût lié en 2017 au renouvellement partiel du Sénat, estimé à 5,3 millions d'euros. Ainsi, les dépenses liées au mandat parlementaire s'élèveraient à 146 678 400 euros en 2018, soit une baisse de 4,9 millions d'euros (- 3,23 %).

Elles comprennent :

- les indemnités des sénateurs (31 896 200 euros), qui croîtraient de 1,52 % « du fait de l'augmentation du point d'indice en 2017 et de la hausse prévue des allocations de retour à l'emploi au profit de sénateurs non reconduits en 2017 » ;

- les charges de sécurité sociale et de prévoyance pour les sénateurs (14 121 700 euros), qui connaîtraient une progression de 2,91 % en 2018, « en raison du renouvellement partiel de 2017 qui augmente mécaniquement le nombre d'anciens sénateurs pensionnés » ;

- les aides à l'exercice du mandat parlementaire (100 660 500 euros), poste en baisse sensible de 5,43 %. La dotation à l'association de gestion des assistants de sénateurs diminuerait de 8,7 %, tandis que les crédits dédiés à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) demeureraient stables, dans l'attente de connaître l'incidence sur les dépenses 2018 des nouvelles dispositions législatives relatives aux frais de mandats des parlementaires.

L'évolution du budget consacré aux missions institutionnelles du Sénat découlerait, par ailleurs, de la poursuite en 2018 de la séquence de travaux d'importance lancés en 2017 : « rénovation des bâtiments de bureaux situés au 26 et 36 rue de Vaugirard (17 M€ en 2018), création d'un restaurant libre-service entraînant la relocalisation de la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins (DAPJ) dans l'Orangerie Auguste Comte et transformation de l'ancienne chapelle en salle de réunion multimédia ». Au total, les charges d'investissement s'élèveraient, en 2018, à 27 013 200 euros, en baisse de 7 262 800 euros par rapport à 2017, mais supérieures de 19,8 millions d'euros aux dépenses de 2016.

En outre, les dépenses de rémunération des personnels s'établiraient en 2018 à 100 075 175 euros, soit une hausse de 0,93 %. Le nombre des personnels employés, regroupant fonctionnaires et contractuels, est stable (1 072), en dépit de la suppression de 5 emplois budgétaires, du fait du recrutement de contractuels dans le cadre des travaux importants engagés par le Sénat. Outre ces recrutements, « cette augmentation de 0,9 % est la résultante du côté des titulaires, des effets de la hausse du point d'indice qui contrebalance la suppression de 5 postes (997 emplois budgétaires au lieu de 1002) ».

b) Action 02 « Jardin du Luxembourg »

Les dépenses liées au Jardin du Luxembourg atteindraient 12 231 025 euros, en baisse de 44 875 euros (- 0,37 %). Cette évolution résulte d'une contraction de 1,81 % des dépenses de fonctionnement, essentiellement due à la baisse des charges de personnels « du fait de vacances de postes et du glissement-vieillesse-technicité négatif créé par le remplacement des départs à la retraite », qui compense des investissements en hausse de 24,09 % « travaux de rénovation de la fontaine Médicis [ ] et poursuite du programme d'abattage et de replantation d'arbres » et la progression des honoraires (+ 130 000 euros) liés aux opérations d'investissement.

c) Action 03 « Musée du Luxembourg »

Les dépenses prévisionnelles du Musée du Luxembourg s'élèvent à 167 700 euros en 2018, contre 133 600 euros dans le budget réparti pour 2017, du fait d'une hausse des dépenses d'investissement à la charge du propriétaire. Le Sénat perçoit annuellement la redevance d'exploitation fixe de 235 000 euros versée par la Réunion des musées nationaux (RMN), à laquelle s'ajoutent divers remboursements (TVA sur travaux, fluides). Compte tenu de l'évaluation de ces produits pour 2018, l'excédent dégagé par le Musée du Luxembourg atteindrait 79 300 euros venant en diminution du prélèvement sur disponibilités nécessaire à l'action 01 «  Sénat ».

2. Des recettes propres du Sénat en hausse hors recette exceptionnelle

Les produits du Sénat s'élèveraient à 5 425 180 euros en 2018, en baisse de 4 895 420 euros par rapport à 2017. Cette évolution est due à « la recette exceptionnelle de 2017 provenant de la vente de deux appartements de fonction rue Garancière », qui avait été estimée par France Domaine à 5 250 000 euros. Le montant évalué pour 2018 est en hausse de 7 % par rapport à la prévision pour l'exercice 2017 hors recette exceptionnelle.

Compte tenu de la stabilité du montant de la dotation de l'État au Sénat (323 584 600 euros), du niveau prévisionnel des ressources propres (5 425 180 euros) et des anticipations de dépenses, pour 351 248 844 euros, l'équilibre du budget de l'exercice 2018 est permis par un prélèvement sur les disponibilités financières de la haute assemblée d'un montant de 22 239 064 euros, inférieur de 24,10 % à celui prévu en 2017.