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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Rapport

13 décembre 2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - Rapport ( rapport - première lecture )

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie mercredi 13 décembre 2017, sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission a examiné le rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017.

Après avoir adopté 28 amendements, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter le projet de loi de finances rectificative pour 2017 tel que modifié par les amendements qu'elle a adoptés.

Le compte rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html