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Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

7 février 2018 : Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat ( rapport - première lecture )

LISTE DES DÉPLACEMENTS

Vendredi 19 janvier 2018

Déplacement au rectorat de Nantes (Loire-Atlantique)

- M. Pierre JAUNIN, secrétaire général de l'académie

- M. Philippe CARRIERE, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique

- M. Tanguy CAVE, secrétaire général adjoint de l'académie, directeur de la prospective et des moyens d'enseignement

- M. Alain MICHEL, chef du bureau des moyens d'enseignement des premier et second degrés privés

- Mme Véronique BLUTEAU-DAVY, doyenne des inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux

- Mme Marie-Danielle MINIER, déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle, ex-doyenne des inspecteurs de l'éducation nationale 2nd degré

Mardi 23 janvier 2018

Déplacement au rectorat de Versailles (Yvelines)

- M. Daniel FILÂTRE, recteur ;

- M. Jean-Marie PELAT, secrétaire général ;

- M. Erwan COUBRUN, secrétaire général adjoint chargé de la scolarité ;

- Mme Josette LE COQ, inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale, coordinatrice du groupe établissements et vie scolaire ;

- Mme Estelle VILAIN, chef de la division des établissements d'enseignement privés (DEEP).

Jeudi 25 janvier 2018

Déplacement à l'inspection académique de Vendée (La-Roche-sur-Yon)

- Mme Anne-Marie BAZZO, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale

- M. Stéphane CHARPENTIER, secrétaire général

- M. Bertrand BARILLY, inspecteur de l'éducation nationale adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationale

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Jeudi 14 décembre 2017

Cabinet du ministre de l'éducation nationale

- Mme Marie DUTERTRE, conseillère parlementaire

- M. Guillaume GAUBERT, directeur des affaires financières

- M. Sébastien COLLIAT, sous-directeur de l'enseignement privé (DAF D)

- M. Thomas LEWIN, chef du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales (DAF D3)

Jeudi 21 décembre 2017

- Mme Françoise MALLET, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)

Mardi 16 janvier 2018

Académie de Paris

- M. Jean-Michel COIGNARD, directeur de l'académie

- M. Gaspard AZEMA, directeur de cabinet du recteur de l'académie de Paris

Jeudi 18 janvier 2018

Fondation pour l'école

- Mme Anne COFFINIER, déléguée générale

Secrétariat général de l'enseignement catholique

- M. Yann DIRAISON, adjoint au secrétaire général, et M. Pierre MARSOLLIER, délégué général chargé des relations politiques

Mercredi 24 janvier

Table ronde réunissant des représentants de l'enseignement privé hors contrat

- M. Patrick PETIT-OHAYON, président du Fonds social juif unifié (FSJU)

- M. Makhlouf MAMECHE, président de la Fédération nationale de l'enseignement privé musulman (FNEM)

- M. Christian ALBERCKER, président, et Jean-Pierre PERRIN, secrétaire du Conseil scolaire de la fédération protestante de France (FPF)

- M. Patrick ROUX, président de la Fédération nationale pour l'enseignement privé (FNEP)

- M. David LEREBOURS, cofondateur de l'École démocratique de Paris et représentant de EUDEC France