Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

7 février 2018 : Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ( rapport - première lecture )

ANNEXES

I. LES LISTES ÉLECTORALES DE NOUVELLE-CALÉDONIE : TABLEAU COMPARATIF

Le tableau figurant aux pages suivantes permet de comparer les conditions d'inscription sur :

- la liste électorale générale (LEG), valable, en Nouvelle-Calédonie, pour les élections nationales, européennes et municipales, ainsi que pour les référendums nationaux ;

- la liste électorale spéciale à la consultation du 8 novembre 1998 pour l'approbation de l'Accord de Nouméa ;

- la liste électorale spéciale à l'élection du Congrès et des assemblées de province (LESP) ;

- la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté.

On observera les liens entre ces différentes listes, l'inscription sur l'une pouvant être subordonnée à l'inscription sur l'autre.

II. CHRONOLOGIE DE LA RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

La chronologie de la révision des trois listes électorales de la Nouvelle-Calédonie en 2018 est présentée sous forme de frise aux pages suivantes.

Pour ce qui est de la révision annuelle de droit commun, les périodes de révision (date limite de dépôt des demandes d'inscription, dates d'affichage des listes provisoires, délais de recours gracieux et contentieux, délais pour statuer, date de clôture définitive des listes) sont fixées :

- en ce qui concerne la liste électorale générale (LEG), par les articles R. 5 à R. 17 du code électoral ;

- en ce qui concerne la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province (LESP), par les articles R. 219 à R. 228 du même code ;

- en ce qui concerne la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté (LESC), par le décret n° 2015-1922 du 29 décembre 201549(*).

Une période de révision complémentaire de chacune de ces listes pourra être ouverte par décret, en vertu du deuxième alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 précitée. Les périodes choisies par le pouvoir réglementaire dépendront de la date fixée pour la consultation. Le Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, en se fondant sur l'hypothèse selon laquelle le scrutin aurait lieu le 28 octobre 2018, a établi un calendrier prévisionnel repris dans la frise ci-dessous.


* 49 Décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 pris pour l'application du premier alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et modifiant les articles R. 222, R. 223 et R. 224 du code électoral.