B. LA PRÉSENTE PROPOSITION DE LOI SE DISTINGUE DE CES TRAVAUX PAR UNE DOUBLE SPÉCIFICITÉ

Dans ce cadre, la proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux présente une double spécificité.

D'une part, le phénomène global d'attrition de l'activité dans les territoires est abordé sous un prisme spécifique : celui de l'accès aux espèces par les distributeurs automatiques de billets.

L'exposé des motifs souligne ainsi les conséquences en chaîne de la diminution du nombre de distributeurs automatiques de billets : « l'amplification [du] phénomène de désertification bancaire s'accompagne généralement de la baisse du chiffre d'affaires des commerces locaux, voire de leur fermeture et, ce, au profit des grandes surfaces en périphérie et du e-commerce . Ce processus participe à la fuite des équipements et des services du quotidien, rendant le territoire moins attractif pour ses habitants ».

D'autre part, la proposition de loi se concentre sur les seules communes rurales , confrontées à l'absence ou au risque de disparition de l'unique distributeur automatique de billets sur leur territoire.

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