C. DES INCERTITUDES SUR LE FINANCEMENT DE CERTAINS PROJETS DE RESTAURATION
Le maintien du niveau des crédits de la mission en faveur de l'entretien et de la restauration des monuments historiques ne doit pas occulter le fait que de nombreux projets restent à ce jour en attente d'un financement . Ainsi, à titre d'illustration, vos rapporteurs spéciaux ont pu constater au cours de leurs auditions que restait en suspens la question du financement : du schéma directeur du centre Pompidou, de l'extension du site des archives à Pierrefitte, de la rénovation des toitures du Mont Saint-Michel ou encore de la façade du Panthéon.
Dans ce contexte, le loto du patrimoine qui s'est tenu pour la première fois en septembre dernier, dans le prolongement de la mission confiée par le Président de la République à Stéphane Bern, constitue un outil utile de sensibilisation du public à la nécessité de préserver et sauvegarder le patrimoine.
Les recettes réalisées au profit de la Fondation du patrimoine, conformément aux dispositions de l'article 90 de la loi de finances rectificative pour 2017 9 ( * ) , sont évaluées à environ 20 millions d'euros. Ces montants, s'ils apparaissent relativement restreints au regard des enjeux financiers que représentent la restauration et l'entretien des monuments historiques sur l'ensemble du territoire français, sont cependant une source de financement complémentaire non négligeable .
La récente polémique sur le prélèvement de taxes par l'État sur le tirage et le jeu de grattage organisés par la Française des jeux a mis en évidence la nécessité de consacrer le montant le plus élevé possible de recettes issues de ce nouveau loto, qui a attiré un public de joueurs nouveaux, ayant la volonté de contribuer à cette action collective en faveur du patrimoine.
Vos rapporteurs spéciaux souhaitent ainsi que le loto du patrimoine soit pérennisé , de même que l'affectation des recettes fiscales afférentes, conformément à la solution trouvée le 25 octobre 2018 par Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Franck Riester, ministre de la culture, qui consiste à accorder 21 millions d'euros supplémentaires en faveur du patrimoine.
* 9 Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017.