B. LA PLACE CROISSANTE MAIS ENCORE MINORITAIRE DES OBSÈQUES CIVILES
L'une des études citées dans le rapport de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la proposition de loi présentée par M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues, réalisée par les pompes funèbres générales 5 ( * ) , fait état du choix de plus en plus fréquent des familles de recourir à des obsèques civiles. Ces dernières représenteraient ainsi 30 % des obsèques en 2013, soit une proportion supérieure de 5 % à celle de 2008. Cette proportion s'élèverait même à 53 % lorsque la crémation est choisie.
Une étude plus récente publiée en mai 2016 par le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) 6 ( * ) , confirme cette tendance, même si les chiffres divergent légèrement. Ainsi, la cérémonie serait très majoritairement religieuse pour une inhumation (dans 87 % des cas) mais également répartie entre cérémonie religieuse (dans 51 % des cas) et cérémonie civile (dans 49 % des cas) en cas de crémation. En moyenne, tous modes de sépulture confondus, 74 % des obsèques seraient religieuses, et 26 % civiles.
Le dernier rapport du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) fait état, quant à lui, du développement continu de la crémation 7 ( * ) : alors qu'elle ne concernait que 1 % des décès en 1980, ce taux était proche de 35 % en 2016, et le nombre annuel de personnes ayant recours à la crémation, en augmentation régulière, serait désormais supérieur à 200 000 (593 680 décès ont été enregistrés en 2016). Entre 2007 et 2016, le nombre de personnes ayant eu recours à la crémation a augmenté de 45 %, alors que le nombre de décès n'augmentait que de 10 %. Le CNOF attribue cet essor de la crémation à diverses raisons (financières, sociologiques, environnementales, religieuses ou psychologiques), tout en rappelant que la France est à un niveau inférieur de celui constaté dans d'autres pays européens, où le taux de recours à la crémation est supérieur à 70 %.
Dans le cas d'une crémation, les familles disposent souvent de la possibilité de louer une salle dans le crématorium 8 ( * ) avec une prestation de services pour l'organisation des obsèques. D'après les personnes entendues par votre rapporteur, tel est moins le cas lors des inhumations, même si les cérémonies civiles se développent aussi dans ce cadre, en particulier dans les chambres funéraires ou funérariums qui ont pour objet d'accueillir le corps du défunt, avant l'inhumation ou la crémation 9 ( * ) . De plus, il est possible, dans certains cas et sous réserve de disponibilité de la salle, de célébrer des obsèques dans la salle d'un crématorium, alors même que le défunt ne fera pas l'objet d'une crémation. Enfin, les cérémonies civiles se déroulent aussi souvent au cimetière : les personnes entendues par votre rapporteur et notamment le rapporteur de la proposition de loi au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale, notre ancien collègue député Hervé Féron, ont indiqué que c'était dans cette hypothèse, lorsqu'il y a des intempéries, que la cérémonie se déroule parfois dans de moins bonnes conditions.
Les personnes entendues par votre rapporteur ont aussi fait état de l'évolution des prestations proposées par les opérateurs funéraires, dans la mesure où l'organisation d'obsèques civiles est une tendance croissante, et où les familles demandent des cérémonies personnalisées en mémoire des défunts. Au sein des entreprises de pompes funèbres, les personnes qui occupent la fonction de « maître de cérémonie », en charge de la coordination et du déroulement des obsèques, de la mise en bière jusqu'à l'inhumation ou la crémation, doivent être titulaires d'un diplôme 10 ( * ) , délivré à l'issue d'une formation de 70 heures sanctionnée par un examen. Le « conseiller funéraire », également soumis à une obligation de diplôme, est quant à lui chargé de déterminer directement avec les familles l'organisation et les conditions de la prestation funéraire, notamment le contenu même de la cérémonie lorsqu'elle est civile. À cet égard, d'après l'étude du CREDOC précitée, la durée de la cérémonie est plus courte, en moyenne, lorsqu'il s'agit d'obsèques civiles que lorsqu'elles sont religieuses. La célébration de cérémonies civiles avec une dimension spirituelle fait d'ailleurs partie du panel d'hommages possibles.
* 5 Pompes funèbres générales, Vers des obsèques sans religion ? La réalité de la pratique des obsèques en France , juin 2013. Cette étude est consultable à l'adresse suivante :
* 6 Les Français et les obsèques, résultats de la phase quantitative , enquête réalisée pour les assises du funéraire du 27 mai 2016, CREDOC, Pascale Hebel, Thierry Mathé et Aurée Francou. Cette étude est consultable à l'adresse suivante : http://csnaf.fr/sites/csnaf.fr/files/publications/csnaf_rapport_enquete_quantitative_obseques_credoc_version_complete.pdf
* 7 Rapport du Conseil national des opérations funéraires 2014-2016, direction générale des collectivités locales , juin 2017, p. 11. Ce document est consultable à l'adresse suivante : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/CNOF/rapport_vdef2.pdf
* 8 D'après le CNOF, il y avait 202 crématoriums en service ou en projet en France, dont 87 % sont gérés par des entreprises dans le cadre d'une délégation de service public.
* 9 Article L. 2223-38 du code général des collectivités territoriales. Selon le CNOF, le nombre de chambres funéraires en France a plus que doublé entre 2013 et 2016, s'établissant à près de 5894. Les chambres funéraires sont à distinguer des chambres mortuaires des établissements de santé.
* 10 Article D. 2223-55-2 du code général des collectivités territoriales.