B. LA NÉCESSITÉ DE PERFECTIONNER LE RÉGIME DES COMMUNES NOUVELLES ET D'EN TIRER LES CONSÉQUENCES SUR L'ORGANISATION DU BLOC COMMUNAL
Le régime des communes nouvelles, déjà amélioré en 2015, est encore appelé à évoluer, pour tenir compte de l'expérience acquise depuis le début de la décennie. Il existe toujours, comme nous le verrons, divers freins à la création de communes nouvelles ; celles qui ont vu le jour rencontrent des difficultés qui peuvent décourager d'autres initiatives.
Dès lors que la création d'une commune nouvelle répond à la volonté locale et à l'intérêt général, il y a lieu selon votre rapporteur de l'encourager. Cela suppose notamment d' aménager une transition suffisamment graduelle vers le droit commun . Comme on a coutume de le dire, une commune nouvelle est une nouvelle commune, qui doit disposer des mêmes droits et se soumettre aux mêmes obligations que toute autre commune ; mais on ne saurait pour autant ignorer le poids de l'histoire ni l'effort que nécessite la fusion.
Par ailleurs, il convient de tirer les conséquences de l'essor des communes nouvelles sur l'architecture institutionnelle locale , et notamment sur le principe de la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.