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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Rapport

17 janvier 2019 : Croissance et transformation des entreprises - Rapport ( rapport - première lecture )

B. LES DOMAINES RESPECTIFS DES RAPPORTEURS

Votre commission spéciale, compte tenu de la diversité des sujets traités par le projet de loi, a désigné trois rapporteurs.

La répartition des différents articles entre les rapporteurs est précisée dans le tableau suivant :

Chapitre Ier : Libérer les entreprises

Section 1 : Faciliter et réduire le coût de la création d'entreprise

(articles 1 à 5 quater)

Mme Élisabeth LAMURE

Section 2 : Simplifier la croissance des entreprises
(articles 6 à 8 et 11 à 19 septies)

articles 9 à 10 quater


Mme Élisabeth LAMURE

Mme Élisabeth LAMURE
et M. Michel CANEVET

Chapitre II : Rendre les entreprises plus innovantes

Section 1 : Améliorer et diversifier les financements des entreprises

(articles 20 à 39 bis)


M. Jean-François HUSSON

Section 2 : Protéger les inventions et expérimentations des entreprises

(articles 40 à 43 quinquies)

Mme Élisabeth LAMURE

Section 3 : Faire évoluer le capital des entreprises publiques et financer l'innovation de rupture

(articles 44 à 54)

M. Jean-François HUSSON

Section 4 : Protéger les entreprises stratégiques françaises

(articles 55, 55 bis et 56)

Mme Élisabeth LAMURE

article 55 ter

M. Jean-François HUSSON

Chapitre III : Rendre les entreprises plus justes

Section 1 : Mieux partager la valeur

(articles 57 à 60)

M. Michel CANEVET

Section 2 : Repenser la place des entreprises dans la société

(articles 61 à 62 septies)

M. Michel CANEVET

Chapitre IV : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dispositions transitoires et finales

(articles 63 à 73)

M. Michel CANEVET

Chapitre V : Dispositif de suivi et d'évaluation

(article 74)

M. Michel CANEVET

*

* *

Votre commission spéciale a adopté le projet de loi ainsi modifié.