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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

23 janvier 2019 : Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande ( rapport - première lecture )

Rapport n° 264 (2018-2019) de M. Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 janvier 2019

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