Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
- Par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (144 Koctets)
- Dossier législatif
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- Tableau comparatif au format PDF (12 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTION ÉCRITE
Ministère de la justice - Direction des affaires civiles et du sceau
Mme Marie-Charlotte Dalle, sous directrice du droit civil
Défenseur des droits
Mme Geneviève Avenard, défenseure des enfants
Mme Marie Lieberheer, cheffe du pôle Défense des droits de l'enfant
Mme Candice Lequiller, attachée parlementaire
Cour de cassation
Mme Anne Caron-Déglise, magistrat, avocat général
Association StopVEO, Enfance sans violences
Mme Kaouther Ghidhaoui, membre du conseil d'administration
Dr Gilles Lazimi, médecin généraliste
Fondation pour l'enfance
Mme Myriam Bendriss, responsable de la communication
GIP Enfance en danger
Mme Violaine Blain, Directrice générale du GIP Enfance en Danger
Mme Agnès Gindt-Ducros, Directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance
Pédiatre et pédopsychiatres
Dr Gilles-Marie Valet, pédopsychiatre
Dr Catherine Gueguen, pédiatre
Dr Maurice Berger, pédopsychiatre (contribution écrite)