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Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

20 février 2019 : Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires ( rapport - première lecture )

Rapport n° 343 (2018-2019) de Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 février 2019

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Tableau comparatif au format PDF (12 Koctets)

Synthèse du rapport (144 Koctets)