Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Par Mme Élisabeth LAMURE, MM. Jean-François HUSSON et Michel CANEVET
au nom de la commission spéciale - Sommaire
- Dossier législatif
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SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 mars 2019 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission spéciale (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE, relatif à la croissance et la transformation des entreprises,
Par Mme Élisabeth LAMURE, MM. Jean-François HUSSON et Michel CANEVET,
Sénateurs
(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Fournier, présidente ; M. Emmanuel Capus, Mme Anne Chain-Larché, MM. Dominique de Legge, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Jean-Marc Gabouty, Fabien Gay, Bernard Lalande, Mme Christine Lavarde, M. Richard Yung, vices-présidents ; MM. Pierre Louault, Jean-Louis Tourenne, Jean Pierre Vogel, secrétaires ; M. Philippe Adnot, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mme Viviane Artigalas, MM. Serge Babary, Arnaud Bazin, Martial Bourquin, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Jérôme Durain, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Jacques Genest, Mme Pascale Gruny, MM. Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Mme Élisabeth Lamure, MM. Victorin Lurel, Georges Patient, Mme Sophie Primas, M. Vincent Segouin, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart. |
Voir les numéros :
Première lecture : 1088, 1237 et T.A. 179
Commission mixte paritaire : 1703
Nouvelle lecture : 1673, 1761 et T.A. 244 |
Première lecture : 28, 207, 254, 255 et T.A. 60 (2018-2019)
Commission mixte paritaire : 341 et 342 (2018-2019)
Nouvelle lecture : 382 et 416 (2018-2019) |