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TurcProposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
19 juin 2019 :
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
( rapport - première lecture )
- Par Mme Catherine PROCACCIA
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Synthèse du rapport (223 Koctets)
- Dossier législatif
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Rapport n° 579 (2018-2019) de Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 juin 2019
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Synthèse du rapport (223 Koctets)
- LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA 5G EST-ELLE RISQUÉE ?
- A. UNE « COURSE À LA
5G » PORTEUSE DE PROMESSES ET DE RISQUES
- B. HUAWEI EST-IL
« L'ÉLÉPHANT DANS LA PIÈCE » ?
- 1. Le premier équipementier mondial fait
l'objet de critiques tant sur la sécurité de ses
équipements que sur un présumé
« dumping »
- 2. Ce qui a amené les
États-Unis et certains autres États à établir une
interdiction de droit ou de fait aux motivations en réalité
multiples
- a) Après ZTE, les Américains ont
décidé de s'en prendre à Huawei afin, notamment, de
renforcer la sécurité de leurs réseaux
radioélectriques...
- b) ...mais cette mesure doit cependant s'analyser
à la lumière de la guerre commerciale et technologique que se
livrent actuellement les États-Unis et la Chine.
- c) D'autres États adoptent une position
proche de celle des États-Unis
- a) Après ZTE, les Américains ont
décidé de s'en prendre à Huawei afin, notamment, de
renforcer la sécurité de leurs réseaux
radioélectriques...
- 1. Le premier équipementier mondial fait
l'objet de critiques tant sur la sécurité de ses
équipements que sur un présumé
« dumping »
- A. UNE « COURSE À LA
5G » PORTEUSE DE PROMESSES ET DE RISQUES
- II. L'UNION EUROPÉENNE ENTEND ÉVITER
L'APPARITION D'UN « MAILLON FAIBLE » DANS LA
SÉCURITÉ DES RÉSEAUX 5G
- III. SI LA SÉCURITÉ DES
RÉSEAUX « MOBILES » EN FRANCE APPARAÎT
AUJOURD'HUI ASSURÉE, LE GOUVERNEMENT SOUHAITE ADOPTER UN CADRE PROPRE
À LA 5G AXÉ SUR LE CONTRÔLE DES MODALITÉS DE
DÉPLOIEMENT ET D'EXPLOITATION
- A. LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX
« MOBILES » APPARAÎT AUJOURD'HUI ASSURÉE DANS
NOTRE PAYS
- B. L'ÉTAT SOUHAITE POUVOIR ANALYSER LES
MODALITÉS D'EXPLOITATION DES ÉQUIPEMENTS 5G EN VUE DE
PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DE LA DÉFENSE ET DE LA
SÉCURITÉ NATIONALE
- A. LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX
« MOBILES » APPARAÎT AUJOURD'HUI ASSURÉE DANS
NOTRE PAYS
- IV. LA POSITION DE LA COMMISSION :
AMÉLIORER UNE PROPOSITION DE LOI RÉDIGÉE DANS LA
PRÉCIPITATION
- I. LA 5G EST-ELLE RISQUÉE ?
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (chapitre II du titre Ier du livre II
du code des postes et des communications électroniques) - Autorisation
préalable à l'exploitation des équipements de
réseaux radioélectriques et pouvoir d'injonction
- Article 2 (articles L. 39-1-1
[nouveau], L. 39-6, L. 39-10 et L. 42-1 du code des postes et
des communications électroniques) - Sanctions pénales
- Article 3 - Entrée en vigueur du
régime d'autorisation préalable et délai d'adoption des
dispositions d'ordre réglementaire
- Article 4 (nouveau)
(article 226-3 du code pénal)
Articulation des deux régimes d'autorisation
- Article 1er (chapitre II du titre Ier du livre II
du code des postes et des communications électroniques) - Autorisation
préalable à l'exploitation des équipements de
réseaux radioélectriques et pouvoir d'injonction
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
