B. UNE BAISSE PROGRAMMÉE DES EFFECTIFS, PLUS ÉQUILIBRÉE QU'AUPARAVANT ENTRE CATÉGORIES DE PERSONNEL
1. Des effectifs qui continuent à diminuer
Comme vos rapporteurs spéciaux l'ont rappelé dans leur récent rapport sur la masse salariale du MEAE 4 ( * ) , les autorisations d'emplois de la mission ont baissé de 1 304 ETPT entre la loi de finances initiale pour 2008 et la loi de finances initiale pour 2018, soit une baisse moyenne de 1 % par an . Les effectifs exécutés ont quant à eux diminué de 9,4 %.
Évolution du plafond d'emplois
de la mission
« Action extérieure de l'État »
5
(
*
)
(en ETPT)
|
2008 |
2018 |
2008-2018 |
En % |
En % par an |
|
|
Plafond total |
13 209 |
11 905 |
- 1 304 |
- 9,9 % |
- 1 % |
Source : commission des finances du Sénat à partir des données des PAP 2008-2018
Le programme 105 a supporté la réduction d'effectifs la plus importante sur la période (- 537 ETP). C'est toutefois le réseau culturel à l'étranger (programme 185), qui emploie essentiellement des contractuels expatriés (72 % des effectifs du programme en 2018), qui a le plus contribué, en part relative, à la diminution des effectifs (- 37 %).
Contribution de chacun des programmes
à
l'évolution des effectifs de la mission
Source : commission des finances du Sénat à partir des données du MEAE
La catégorie d'effectifs ayant le plus diminué correspond aux agents de droit local (groupe G5).
Évolution des effectifs par catégorie LOLF
(en ETP)
Source : commission des finances du Sénat à partir des données du MEAE
Au sein même des titulaires et personnels sous contrats à durée indéterminée - groupes G1 et G2 - qui représentaient 42 % des effectifs en 2018, la diminution d'effectifs a majoritairement porté sur la catégorie C (- 18 %) et les contractuels (- 30 %), dont les rémunérations sont moins élevées en moyenne . La diminution des effectifs de catégorie A+ (- 10 %) a quant à elle été plus que compensée par l'augmentation des effectifs de catégorie A (+ 22 %).
Évolution des effectifs par catégorie entre 2008 et 2018
Source : commission des finances du Sénat à partir des données du MEAE
2. Un schéma d'emplois 2020 plus équilibré entre catégories de personnels
Le schéma d'emplois devrait se traduire en 2020 par une baisse de 81 ETP , soit une baisse moins importante qu'en 2019 (- 160 ETP) et 2018 (- 109 ETP) . La baisse est portée en 2020 à 56 % par les contractuels, les volontaires internationaux et les agents de droit local et à 42 % par les titulaires et contrats à durée indéterminée à l'étranger. Cette répartition de l'effort entre catégories de personnel marque une véritable évolution par rapport aux réductions d'effectifs réalisées jusqu'alors par le Quai d'Orsay. En effet, en 2018 et 2019, les titulaires et CDI à l'étranger ne portaient qu'une faible part de l'effort consenti (respectivement 25 % et 31 %). Le rééquilibrage qui devrait être opéré en 2020, qui oeuvre également en faveur des effectifs affectés en administration centrale (+2 ETP), va dans le sens des conclusions de vos rapporteurs spéciaux dans leur récent rapport sur la masse salariale du MEAE 6 ( * ) .
Évolution du schéma d'emplois
(en ETP)
|
Cat. LOLF |
Catégorie de personnel |
Réalisé 2018 |
Prévision 2019 |
Prévision 2020 |
|
G1 |
titulaires/CDI en centrale |
- 38 |
0 |
2 |
|
G2 |
titulaires/CDI à l'étranger |
- 27 |
- 50 |
- 34 |
|
G3 |
CDD en centrale et à l'étranger |
0 |
- 37 |
- 15 |
|
G4 |
Militaires hors budget |
- 6 |
5 |
- 4 |
|
G5 |
ADL (agents de droit Local) |
- 37 |
- 78 |
- 30 |
|
TOTAL |
- 109 |
- 160 |
- 81 |
|
Source : commission des finances du Sénat, à partir des réponses au questionnaire
* 4 Rapport d'information n°729 fait au nom de la commission des finances par MM. Delahaye et Féraud sur la masse salariale du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
* 5 Transferts inclus. Hors transferts, les effectifs ont baissé de 13 % entre 2007 et 2018.
* 6 Cf. supra.