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TurcProjet de loi de finances pour 2020 : Action extérieure de l'État
21 novembre 2019 :
Budget 2020 - Action extérieure de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (291 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (735 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 140 (2019-2020) de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
Disponible au format PDF (735 Koctets)
Synthèse du rapport (291 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DES CRÉDITS DE LA MISSION
- DEUXIÈME PARTIE
UNE MISSION TOUJOURS SOUMISE À DE FORTS ALÉAS
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : VINCENT DELAHAYE)
- I. UNE MISE EN oeUVRE TIMIDE DE L'OBJECTIF DE
DIMINUTION DE LA MASSE SALARIALE FIXÉ PAR « ACTION PUBLIQUE
2022 »
- II. UN NOUVEAU MÉCANISME DE PROVISION DU
RISQUE PRIX ET DU RISQUE CHANGE : VERS UN BUDGET PLUS
SINCÈRE ?
- III. VERS UNE IMPASSE DU BUDGET DE L'IMMOBILIER
À L'ÉTRANGER ?
- IV. UNE ENVELOPPE DE CONTRIBUTIONS À LA
SÉCURITÉ INTERNATIONALE CONSTANTE, QUI MASQUE DE FORTES
VARIATIONS EN SON SEIN
- I. UNE MISE EN oeUVRE TIMIDE DE L'OBJECTIF DE
DIMINUTION DE LA MASSE SALARIALE FIXÉ PAR « ACTION PUBLIQUE
2022 »
- TROISIÈME PARTIE
UNE POLITIQUE D'INFLUENCE CULTURELLE QUI PRIVILÉGIE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET UN RÉSEAU CONSULAIRE QUI POURSUIT SES GAINS DE PRODUCTIVITÉ
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : RÉMI FÉRAUD)
- I. ATOUT FRANCE : UN OPÉRATEUR
FORTEMENT MIS À CONTRIBUTION
- II. L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS
À L'ÉTRANGER : DES MOYENS ENFIN COHÉRENTS AVEC LES
OBJECTIFS FIXÉS
- III. CAMPUS FRANCE : DES MOYENS MAINTENUS
MAIS UNE ÉVALUATION INSUFFISANTE DES EFFETS DE LA STRATÉGIE
« BIENVENUE EN FRANCE »
- IV. L'INSTITUT FRANÇAIS DE PARIS : DES
ANNONCES NON SUIVIES D'EFFET ?
- V. LE STATUT DES ÉTABLISSEMENTS À
AUTONOMIE FINANCIÈRE EN SUSPENS
- VI. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DE
L'ADMINISTRATION CONSULAIRE
- I. ATOUT FRANCE : UN OPÉRATEUR
FORTEMENT MIS À CONTRIBUTION
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- L'AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
