Rapport général n° 140 (2019-2020) de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (291 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DES CRÉDITS DE LA MISSION
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DEUXIÈME PARTIE
UNE MISSION TOUJOURS SOUMISE À DE FORTS ALÉAS
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : VINCENT DELAHAYE)
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I. UNE MISE EN oeUVRE TIMIDE DE L'OBJECTIF DE
DIMINUTION DE LA MASSE SALARIALE FIXÉ PAR « ACTION PUBLIQUE
2022 »
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II. UN NOUVEAU MÉCANISME DE PROVISION DU
RISQUE PRIX ET DU RISQUE CHANGE : VERS UN BUDGET PLUS
SINCÈRE ?
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III. VERS UNE IMPASSE DU BUDGET DE L'IMMOBILIER
À L'ÉTRANGER ?
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IV. UNE ENVELOPPE DE CONTRIBUTIONS À LA
SÉCURITÉ INTERNATIONALE CONSTANTE, QUI MASQUE DE FORTES
VARIATIONS EN SON SEIN
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I. UNE MISE EN oeUVRE TIMIDE DE L'OBJECTIF DE
DIMINUTION DE LA MASSE SALARIALE FIXÉ PAR « ACTION PUBLIQUE
2022 »
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TROISIÈME PARTIE
UNE POLITIQUE D'INFLUENCE CULTURELLE QUI PRIVILÉGIE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET UN RÉSEAU CONSULAIRE QUI POURSUIT SES GAINS DE PRODUCTIVITÉ
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : RÉMI FÉRAUD)
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I. ATOUT FRANCE : UN OPÉRATEUR
FORTEMENT MIS À CONTRIBUTION
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II. L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS
À L'ÉTRANGER : DES MOYENS ENFIN COHÉRENTS AVEC LES
OBJECTIFS FIXÉS
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III. CAMPUS FRANCE : DES MOYENS MAINTENUS
MAIS UNE ÉVALUATION INSUFFISANTE DES EFFETS DE LA STRATÉGIE
« BIENVENUE EN FRANCE »
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IV. L'INSTITUT FRANÇAIS DE PARIS : DES
ANNONCES NON SUIVIES D'EFFET ?
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V. LE STATUT DES ÉTABLISSEMENTS À
AUTONOMIE FINANCIÈRE EN SUSPENS
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VI. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DE
L'ADMINISTRATION CONSULAIRE
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I. ATOUT FRANCE : UN OPÉRATEUR
FORTEMENT MIS À CONTRIBUTION
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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L'AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES