IV. UNE ENVELOPPE DE CONTRIBUTIONS À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE CONSTANTE, QUI MASQUE DE FORTES VARIATIONS EN SON SEIN
Les crédits alloués dans le PLF 2020 aux contributions à la sécurité internationale sont inférieurs de 7,6 millions d'euros à ceux accordés en 2019. Cette baisse globale masque d'importantes variations au sein de l'enveloppe.
Les contributions internationales progressent de 11,4 millions d'euros , tirées par l'effet change des contributions en devises qui représentent 75 % des contributions.
Les contributions aux opérations de maintien de la paix (OMP), en revanche, diminuent pour la cinquième année consécutive (- 19 millions d'euros).
Enfin, les contributions européennes augmentent de 5 % par rapport à la LFI 2019, notamment en raison de la révision du taux de contribution au régime des pensions coordonné, qui concerne les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, de l'OCDE et de l'Union de l'Europe occidentale notamment.
Contributions européennes prévues au sein du PLF 2020
(en euros)
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Organisation |
AE = CP |
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CE |
Conseil de l'Europe |
40 500 769 |
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AFETI |
Expertise France (Agence Française d'Expertise Technique Internationale) |
1 200 000 |
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OSCE |
Fonds fiduciaire |
1 000 000 |
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UEO |
Union de l'Europe Occidentale (UEO) |
1 439 097 |
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FAL |
Fondation Annah Lindh |
250 000 |
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UPM |
Union pour la Méditerranée |
400 000 |
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GCERF |
Global Community Engagement and Resilience Fund |
250 000 |
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TOTAL |
45 039 866 |
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Source : commission des finances du Sénat, à partir des réponses au questionnaire