TROISIÈME PARTIE
UNE POLITIQUE D'INFLUENCE CULTURELLE QUI PRIVILÉGIE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET UN RÉSEAU CONSULAIRE QUI POURSUIT SES GAINS DE PRODUCTIVITÉ
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : RÉMI FÉRAUD)

La politique d'influence de la France a été réaffirmée par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères lors de la conférence des ambassadrices et ambassadeurs en août 2019 comme « l'un des trois piliers fondamentaux de notre politique étrangère globale ».

La hausse des crédits du programme 185, qui progressent par rapport à la LFI 2019 (+ 2,7 %) , semble témoigner de cette priorité politique. Les crédits prévus pour 2020 sont toutefois très légèrement inférieurs aux crédits exécutés en 2018 (- 0,3 % en CP).

Évolution des crédits du programme 185

(en euros)

LFI 2019

PLF 2019

Évolution

AE

CP

AE

CP

AE

CP

T2

74 235 198

74 235 198

74 926 548

74 926 548

0,9 %

0,9 %

HT2

625 335 923

625 335 923

643 198 124

643 198 124

2,9 %

2,9 %

Total

699 571 121

699 571 121

718 124 672

718 124 672

2,7 %

2,7 %

Source : commission des finances du Sénat, à partir des réponses au questionnaire

Les crédits du programme 151, quant à eux, diminuent très légèrement par rapport à la LFI 2019 (- 0,3 %) mais progressent par rapport aux crédits exécutés en 2018 (+ 2,7 % en CP).

Évolution des crédits du programme 151

(en euros)

LFI 2019

PLF 2020

Évolution

AE

CP

AE

CP

AE

CP

T2

238 294 240

238 294 240

236 837 673

236 837 673

0,2 %

0,2 %

HT2

135 946 128

135 946 128

136 278 900

136 278 900

- 0,6 %

- 0,6 %

Total

374 240 368

374 240 368

373 116 573

373 116 573

- 0,30 %

- 0,30 %

Source : commission des finances du Sénat, à partir des réponses au questionnaire

I. ATOUT FRANCE : UN OPÉRATEUR FORTEMENT MIS À CONTRIBUTION

1. Des économies de 4,4 millions d'euros à réaliser en 2020

Certains opérateurs contribuent fortement à l'effort de rationalisation exigé du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères dans le cadre du programme de transformation « Action publique 2022 ». C'est en particulier le cas d'Atout France.

Efforts demandés sur le réseau de l'État à l'étranger d'ici 2022

Effectifs 2018

Assiette de référence de la masse salariale à l'étranger

Assiette de référence après transfert des fonctions supports

Économies sur le réseau 2018-2022

Taux d'effort

ETPT

T2 (en millions d'euros)

ETPT

T2 (en millions d'euros)

En millions d'euros

En %

Ensemble des ministères

11 100

993

11 100

993

- 65,6

- 6,6 %

Dont MEAE

9 328

771,5

9 739

785,3

- 45,1

- 5,7 %

Opérateurs

1 810

145

1810

145

- 25

- 17,2 %

Dont Atout France

203

12,5

203

12,5

- 15

- 21,5

Dont Business France

900

57,4

900

57,4

Total ministères et opérateurs

2 020

173,3

12 910

1 138

- 90,6

- 7,9 %

Source : commission des finances du Sénat à partir des données de la direction du budget

L'opérateur Atout France voit en effet sa subvention réduite de 1,8 million d'euros et ses effectifs diminués de 12 emplois dans le cadre de la réforme des réseaux de l'État à l'étranger.

Évolution des effectifs d'Atout France

(en ETP)

2013

2014

2015

2016

2017

2018

LFI 2019

PLF 2020

Évolution 2013/2020

Sous plafond

310

305

291

267

261

251

288

278

- 10 %

Hors plafond

20

27

27

22

25

14

60

60

200 %

Total

330

332

318

289

286

265

348

338

2 %

Source : commission des finances du Sénat, à partir des réponses au questionnaire

Cette baisse faciale d'1,8 million d'euros de la subvention du programme 185 à Atout France est en réalité beaucoup plus importante : elle s'élève à 4,4 millions d'euros , dont 1,5 million d'euros correspondant à un transfert de personnels vers la direction générale des entreprises. La subvention est parallèlement rehaussée de 2,6 millions d'euros qui sont provisionnés pour financer les mesures d'accompagnement liées à la rationalisation des ressources humaines . Cette provision, qui ne bénéficiera pas au fonctionnement habituel de l'opérateur, permet par conséquent d'afficher une baisse de la subvention d'1,8 million, alors que l'opérateur est bien plus conséquemment mis à contribution.

Décomposition des évolutions de la subvention allouée à Atout France

(en millions d'euros)

SCSP PLF 2019

32,7

Économie immobilière prévisionnelle 2020

- 1,4

Transfert personnels au P134 (DGE)

- 1,5

Économies supplémentaires attendues

- 1,5

Baisse totale SCSP

- 4,4

SCSP 2020 brute

28,3

Provision P185 coûts de départ

2,6

SCSP présentée au PLF 2020

30,9

Présentation baisse en PLF

- 1,8

Source : commission des finances du Sénat, à partir des réponses au questionnaire

Les économies qu'Atout France doit réaliser passeront notamment par des économies sur l'immobilier , avec un déménagement déjà réalisé des locaux de l'opérateur de la rue de Clichy vers la porte de Vanves, devant générer une économie de 500 000 euros annuels en rythme de croisière, et des déménagements à Tokyo et New York. En 2020, des déménagements devraient également avoir lieu à Londres, Amsterdam et Francfort.

Parallèlement, Atout France étudie l'ensemble des rapprochements et synergies possibles avec Business France : les achats groupés pourraient être développés, de même que des opérations communes de création de valeur, comme cela a récemment été le cas à Copenhague (opération de promotion de la clairette de Die).

Enfin, une réorganisation du réseau à l'étranger est à l'étude . En Europe, des hubs régionaux pourraient permettre de concentrer certaines compétences.

Votre rapporteur spécial souligne la nécessité , pour cet opérateur, d'avoir une visibilité sur les économies qui lui seront demandées dans les trois années qui viennent, pour les réaliser au mieux pour ses agents et ses missions. Il souhaite par conséquent que cette visibilité pluriannuelle lui soit donnée dans le nouveau contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022.

2. Des recettes de visas dynamiques, à préserver dans un environnement fortement concurrentiel

Une partie des recettes issues des droits de visa est affectée au MEAE pour le recrutement de vacataires dans les services des visas et la promotion du tourisme. Cette part a été fixée, à compter de 2019, à 3 % des recettes totales des droits de visa de l'année n-1. Le montant est ensuite ventilé à 75 % pour Atout France et 25 % pour les vacations visas du programme 151. L'attribution de produit en 2019 s'est ainsi élevée à 6,5 millions d'euros, dont 4,9 millions pour Atout France .

Évolution des recettes issues des droits de visa

2018

Prévision 2019

Prévision 2020

Recettes visas

217 754 318 €

222 109 404 €

277 636 755 €

Taux d'évolution

3,5 %

2,0 %

25,0 %

Source : commission des finances du Sénat, à partir des réponses au questionnaire

En 2020 , les droits de visa reversés à Atout France devraient être plus importants et s'élever à environ 5,7 millions d'euros . Ces recettes devront s'accompagner de recettes partenariales du double du montant, compte tenu de l'effet de levier qui en est attendu.

3. Un objectif de 100 millions de touristes non encore atteint

Le Premier ministre a fixé, en juillet 2017, l'objectif de 100 millions de touristes étrangers accueillis en France en 2020 et de 60 milliards d'euros de recettes à la même date.

Cet objectif devrait être atteint en 2023 , 89 millions de touristes étrangers ayant été accueillis en France en 2019 7 ( * ) .

Il est souhaitable qu'il soit accompagné d'une dimension qualitative plus forte dans le prochain contrat d'objectifs et de moyens d'Atout France.


* 7 Hors outre-mer.

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