Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2020 : Écologie, développement et mobilité durables

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Écologie, développement et mobilité durables ( rapport général - première lecture )

IV. LE SOUTIEN DE L'ÉTAT AU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)

Depuis le mois de mai 2017, c'est le ministère de la transition écologique et solidaire qui est chargé de promouvoir l'économie solidaire, qui relevait jusque-là du ministère de l'économie et des finances.

Pour mener à bien cette mission, il a bénéficié du transfert des crédits relatifs au développement de l'économie sociale et solidaire (ESS), en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme », et des crédits relatifs au dispositif local d'accompagnement, en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » vers le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologique ». Ces crédits sont pilotés et gérés par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et l'innovation sociale (HCESSIS).

Ceux-ci sont retracés par l'action 14 « Économie sociale et solidaire », qui porte 19 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

6,7 millions d'euros en AE et 5,6 millions d'euros en CP seront consacrés en 2018 à l'économie sociale et solidaire (ESS).

Sur cette somme, 1,7 million d'euros en AE et 3,7 millions d'euros en CP concernent le programme French Impact, 2,8 millions d'euros (AE=CP) constituent le soutien financier de l'État aux structures de l'ESS et 3,8 millions d'euros en AE et 1,9 million d'euros en CP sont destinés au soutien à l'investissement dans les contrats à impact social (CIS).

Par ailleurs, 10,4 millions d'euros (AE=CP) sont destinés au financement du dispositif local d'accompagnement (DLA) jusqu'alors géré par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, qui constitue le principal outil10(*) destiné à accompagner la consolidation et le développement d'environ 7 000 entreprises de l'ESS.


* 10 Le DLA est également financé par la Caisse des dépôts et consignations, le Fonds social européen et les collectivités territoriales, en particulier les régions.