DEUXIÈME PARTIE
UN BUDGET MARQUÉ PAR UNE CERTAINE
CONTINUITÉ
I. LE PROGRAMME 131 « CRÉATION » : UN SOUTIEN RENOUVELÉ AUX OEUVRES ET AUX ARTISTES DANS UN CADRE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
Trois priorités sont assignées au programme 131 « Création » dans le cadre du présent projet de loi de finances :
- un soutien renforcé aux artistes et aux créateurs afin de les placer au coeur de la politique culturelle ;
- l'accès de tous à la culture et l'irrigation culturelle des territoires ;
- la poursuite de projets d'investissements.
La première de ces orientations donne lieu à une redéfinition du périmètre du programme. L'action 06 « soutien à l'emploi et structurations des professions » est ainsi créée et abondée par l'intermédiaire d'un redéploiement de crédits en provenance du programme 224 « Transmission des savoirs et développements de la culture ».
L'augmentation des crédits du programme entre la loi de finances pour 2019 et le projet de loi de finances pour 2020, + 7,99 % en AE et +4,68 % en CP, découle de ce transfert. À périmètre constant, l'enveloppe allouée à l'ensemble du programme enregistre même une légère contraction en CP de 0,1 % entre la loi de finances pour 2019 et le présent projet de loi de finances. Le montant des crédits prévu pour l'ensemble du programme est ainsi établi à 817,44 millions d'euros.
Le programme est structuré autour de trois actions :
- action 01 « soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant »;
- action 02 « soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels ;
- action 06 « soutien, à l'emploi et structurations des professions ».
L'action 01 devrait concentrer 86,1 % des crédits en 2020.
A. DES CRÉDITS POUR L'ESSENTIEL DEJÀ FLÉCHÉS
L'ambition affichée du programme 131 doit, en outre, être réévaluée à l'aune des charges fixes qui structurent son budget :
- les versements aux opérateurs (subventions pour charges de service public et dotations en fonds propres) devraient ainsi représenter 299,2 millions d'euros, soit 36,1 % des crédits du programme ;
- les dépenses d'intervention déconcentrées devraient représenter 43 % des crédits du programme, soit 350,3 millions d'euros ;
- les dépenses dédiées à l'entretien et aux travaux devraient atteindre, quant à elles, 23,36 millions d'euros en 2020, soit 2 % des crédits.
L'importance de ces charges - 82,1 % du montant des crédits - limite, dans ces conditions, les marges de manoeuvre des gestionnaires du programme.
Programme 131 - Crédits
déconcentrés, affectés à des
opérateurs
ou destinés aux travaux et à
l'entretien
|
Montants prévus en 2020 (en euros) |
Nombre de Bénéficiaires |
|
|
Action 01 |
325 247 977 |
2 296 |
|
Structures labellisées et réseaux |
215 050 956 |
306 |
|
Aide aux lieux non labellisés |
33 873 531 |
363 |
|
Soutien aux équipes conventionnées |
39 901 353 |
461 |
|
Soutien aux équipes non conventionnées |
12 705 322 |
783 |
|
Soutien aux festivals |
9 276 161 |
149 |
|
Soutiens aux résidences |
5 663 951 |
211 |
|
Autres dispositifs |
6 886 704 |
19 |
|
Action 02 |
25 064 169 |
648 |
|
Opérateurs |
299 184 747 |
16 |
|
Entretien et travaux |
23 357 000 |
- |
|
Total |
672 853 893 |
- |
Source : commission des finances du Sénat
L'essentiel des crédits prévus pour le programme 131 consiste de fait en un soutien à des institutions existantes, censées incarner ou relayer les orientations du Gouvernement, le plus souvent au niveau déconcentré. Le projet de loi de finances table d'ailleurs sur une poursuite de la déconcentration, puisqu'en application de deux circulaires de juin 2019, 8,5 millions d'euros en AE et en CP sont transférés des crédits centraux vers les crédits déconcentrés des actions 01 et 02. Ces crédits étaient principalement dédiés à des aides aux équipes et des subventions à des festivals. Elles sont désormais directement programmées et gérés par des DRAC.
Si vos rapporteurs spéciaux appuient sur le principe cette volonté de décliner à l'échelon local la politique culturelle, ils rappellent que ce mouvement doit laisser tout de même une certaine marge de manoeuvre au niveau central, sauf à émietter les crédits affectés à la mission « culture » entre 19 régions.
Le maintien d'une dimension nationale apparaît d'autant plus important que les dispositifs de soutien à la création financés sur crédits centraux - 76,4 millions d'euros en AE et en CP au titre des actions 01 et 02 - viennent compléter, dans leur grande majorité, des fonds dont la gestion est déconcentrés et sont fléchés vers des structures existantes. Seuls cinq dispositifs, dont la dotation cumulée ne dépasse pas 4 millions d'euros, semblent laisser une certaine liberté de choix à l'administration centrale et dépasser la logique de la subvention reconductible d'année en année :
- la politique de commande musicale du ministère (0,5 million d'euros en AE et en CP) ;
- le soutien aux équipes indépendantes (0,3 million d'euros en AE et en CP) ;
- le soutien à la création dans les domaines du cirque et des arts de la rue, via un dispositif d'aide à l'itinérance établi dont la dotation est évaluée à 0,2 millions d'euros ;
- l'aide à la mise en valeur du patrimoine chorégraphique : numérisation des fonds d'archives, mise en place de portails numériques et production de films de danse ;
- l'aide à la création et à la diffusion, versée au titre de l'action 02 et destinée à développer le tissu de galeries indépendantes en capacité de promouvoir la scène artistique française. 2,31 millions d'euros sont prévus en AE et en CP dans le présent projet de loi de finances.
|
Observation n° 3 : le programme 131 « Création » se caractérise par l'absence de réelles marges de manoeuvre pour l'administration centrale. La logique de déconcentration au maximum de la gestion des crédits culturels semble trouver une certaine limite. |