Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 : Contributions des rapporteurs spéciaux

17 juin 2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Contributions des rapporteurs spéciaux ( rapport - première lecture )

B. UN PROGRAMME 167 MARQUÉ PAR LE RETOUR À DES TEMPS MÉMORIAUX ORDINAIRES ET QUI INSPIRE UNE DÉCEPTION CERTAINE SUR LE FRONT DE LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ

Les dépenses du programme 167 (34,1 millions d'euros) avaient augmenté de 15,1 % en 2018. Elles baissent de 15,4 % en 2019, malgré une ouverture de crédits complémentaires en cours de gestion du fait des reports de l'exercice précédent.

Au total, la consommation des crédits du programme a été limitée à 96,4 % du disponible, permettant une annulation de 1 million d'euros en loi de finances rectificative de fin d'année et ouvrant à la perspective de reports de moyens sur 2020 à hauteur de 1,3 million d'euros.

Cette faculté ne suffira pas à couvrir les besoins de paiement nés des engagements constatés à la fin de l'année, besoins qui se montent à 4,6 millions d'euros.

Le programme comporte deux actions principales, le premier consacré aux liens entre la jeunesse et les armées, le second orienté vers le financement des dispositifs mémoriels soutenus par la mission.

Au titre de la première action, le premier fait saillant réside dans la forte augmentation des dépenses nécessitées par le Journée défense et citoyenneté (JdC), qui ont dépassé les crédits initiaux et ont cru de 18,5 %. Cette augmentation, très supérieure à celle du nombre des participants à la JdC (+ 3 %) doit être imputée à des reports de charges de l'exercice précédent mais aussi à un désengagement ponctuel du transport militaire (base aérienne d'Évreux) qui a contraint l'organisateur à trouver en urgence une solution de transport alternative apparemment fort coûteuse.

Le rapporteur spécial est conduit à s'interroger sur les motifs d'une décision, semble-t-il précipitée et paradoxale puisqu'elle est attribuable au ministère des Armées.

À ce facteur d'inflation des coûts, il faut ajouter celui tenant à l'alimentation des appelés.

Évolution des dépenses de la JdC assumées par la mission
(2016-2019)

(en millions d'euros)

Source : Cour des comptes

En 2019, l'action porte une charge nouvelle pour un coût supplémentaire de 3,1 millions d'euros, avec la prise en charge d'une partie des dépenses liées au service militaire volontaire. Si les dépenses correspondantes ont été inférieures aux dépenses prévues (3,1 millions d'euros contre 5,8 millions d'euros), quelques observations s'imposent. En premier lieu, le déficit de dépenses est venu d'une réduction des moyens attendus des mécanismes de formation professionnelle qualifiante, en lien avec la réforme de la politique en matière de formation professionnelle. Il s'en est suivi un désengagement de l'État que d'autres financeurs, dont la région Grand-Est, ont été appelés à combler par voie de fonds de concours tardifs (et ainsi non pleinement consommés) dont la répétition dans le temps semble problématique. En second lieu, le rapporteur spécial, s'il admet bien volontiers que le service militaire volontaire offre un accompagnement utile à des jeunes qui y trouvent l'occasion d'un nouveau départ, doit souligner le caractère encore assez confidentiel d'une formule (elle touchait 843 engagés en 2017, mais 1 200 en 2019) difficilement reproductibles au vu de ses enjeux financiers. Le SMV coûterait de l'ordre de 50 millions d'euros au total, soit un peu moins de la moitié de la JdC mais pour une population près de 700 fois moins importante. Cette comparaison peut donner un aperçu des enjeux financiers du prochain service national universel.

Quant aux dépenses de la politique de mémoire, elles ont chuté (- 44 %) en dépit de la prise en charge d'une partie des frais d'organisation du défilé du 14 juillet, transfert de charges estimé au moment où il est intervenu à 2,4 millions d'euros. Si l'intégralité des charges correspondantes n'a pas pu être honorée en 2019, force est de constater qu'à périmètre constant, l''investissement de la mission dans les actions de mémoire qu'elle soutient se serait limitée à 12,5 millions d'euros (une chute de 54 % par rapport à l'année 2018).

Évolution des crédits budgétaires de la mission consacrés
à la politique de mémoire (2012-2019)

(en millions d'euros)

Source : Cour des comptes

Ce désinvestissement a touché de façon à peu près équivalente les deux sous-actions incluses dans la rubrique « politique de la mémoire » : les dépenses dites de mémoire (- 4,7 millions d'euros avec un effondrement des subventions et transferts malgré l'augmentation du nombre des bénéficiaires) ; l'action en direction des sépultures de guerre et des lieux de mémoire (- 7,1 millions d'euros avec là aussi un effondrement des subventions accordées pour procéder à l'entretien et à la réhabilitation des sépultures de guerre).

Si une bonne part des évolutions ici retracées doit être appréciée en fonction des efforts réalisés à l'occasion des commémorations de la « Grande guerre », il y a lieu de s'inquiéter d'un investissement mémoriel qui ne peut guère faire autre chose que de « sauver les meubles ».

Il est essentiel dans cette période de réhabilitation du patrimoine de ne pas oublier le patrimoine mémoriel de guerre.

Mais au-delà, c'est bien la mémoire vivante des conflits qui doit être défendue beaucoup plus activement contre les amnésies collectives que ne parviennent que trop ponctuellement à atténuer les grandes évocations mémorielles.

L'an dernier, le rapporteur spécial avait tenu à mettre en exergue l'hommage national rendu au colonel Beltrame. Dans la perpétuation de cet hommage, il tient à mettre en évidence ici les hommages organisés à l'intention des membres du commando Hubert tués en opérations militaires au Burkina Faso et aux 13 soldats morts en opérations au Mali.

Enfin, il se félicite que puisse avoir été, mais avec quels retards, inauguré le monument aux morts pour la France en opérations extérieures.