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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 : Contributions des rapporteurs spéciaux

17 juin 2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Contributions des rapporteurs spéciaux ( rapport - première lecture )

C. LES SOUTIENS APPORTÉS À L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES, UN ENGAGEMENT RENFORCÉ, UNE ATTENTION PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRE

La loi de règlement témoigne de la stabilité de la subvention versée par la mission à l'Institution nationale des Invalides (INI). Celle-ci s'est établie à 12,09 millions d'euros.

Cette subvention représente un peu plus d'un tiers des ressources de l'INI qui est par ailleurs attributaire d'une dotation annuelle de financement versée par le ministère de la santé (11,9 millions d'euros) et s'efforce de développer des ressources propres (9,8 millions d'euros en 2019 contre 11,4 millions d'euros en 2018) avec un succès seulement très relatif, qui peut s'expliquer par les évolutions de la fréquentation.

L'année 2019 se singularise par un transfert de 336 000 euros en provenance du programme 192 consacré à la recherche et à l'enseignement supérieur.

L'exécution 2019 a dégagé des résultats d'exploitation encore plus favorables que l'an dernier. L'INI a pu extérioriser un bénéfice de 567 000 euros contre 498 000 euros l'an dernier qui a contribué à abonder le fonds de roulement de l'établissement, en augmentation de 3,8 millions d'euros.

Si ces résultats, inattendus, sont à saluer, il convient de les replacer dans le contexte d'une équation financière alourdie par le projet de modernisation du rôle de l'INI.

Si certaines charges récurrentes pourront être allégées du fait de la réorientation des activités vers une offre de soins moins irréaliste (ainsi de la fermeture du bloc opératoire), la lourdeur des pathologies traitées ainsi que les besoins des pensionnaires ne permettront pas d'optimiser beaucoup des charges de personnel qu'il convient de calibrer en fonction des situations des usagers.

Les dépenses de personnel baissent par rapport à l'an dernier (- 600 000 euros, dont environ 200 000 euros au titre des cotisations vieillesse employeurs). La réduction des dépenses de personnel atteint ainsi 1,9 % et elle doit être mise en rapport avec une baisse des emplois rémunérés par l'INI. Ceux-ci se réduisent de 11 unités (pour une prévision tablant sur une hausse de 5 ETPT), soit un repli de 2,6 %.

Le coût moyen d'un emploi de l'INI s'élève à 61 469 euros en brut pour l'employeur.

Ces résultats sont un peu en trompe l'oeil étant tributaires des conditions de mise en oeuvre du schéma d'investissement de l'INI. Ce dernier comporte des enjeux importants puisqu'il représente au minimum 50 millions d'euros.

En l'état des informations du rapporteur spécial, il serait financé à hauteur de 10 à 15 millions d'euros par le fonds de roulement, le reste étant pris en charge par une dotation du ministère de la défense. En ce sens, 800 000 euros avaient été attribués à l'INI en 2018, soit environ un quart des dépenses d'investissement de l'exercice, tandis qu'en 2019, la dotation en fonds propres a atteint 2,7 millions d'euros, soit 2,7 fois les dépenses d'investissement de l'année.

Ce décalage permet de comprendre les facteurs d'augmentation du fonds de roulement.

La question principale reste celle du déroulement à bonne date des opérations immobilières et, avec elle, celle de la maîtrise du coût du projet.

À cet égard, le rapporteur spécial, qui relève que des travaux importants ont été différés et nourrit des inquiétudes face à la situation prévalant en ce printemps 2020 souhaite que le détail des réalisations du schéma immobilier de l'INI puisse être restitué dans la documentation budgétaire.

Par ailleurs, il ne veut pas manquer d'exprimer ici ses pensées, et ses remerciements, pour les résidents de l'Institution nationale des Invalides et leurs soignants.