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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 : Contributions des rapporteurs spéciaux

17 juin 2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Contributions des rapporteurs spéciaux ( rapport - première lecture )

D. LE PROGRAMME 340 « HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES »

1. Un taux de consommation plus proche de la prévision

Alors que l'exécution des crédits du programme 340 s'était relativement écartée de la prévision en 2018, avec une consommation de 71 % des crédits inscrits, l'exécution 2019 est plus proche de la budgétisation. Cette dernière avait été réduite en LFI 2019 à 0,42 million d'euros en AE et en CP, alors qu'elle atteignait 0,47 million d'euros en LFI 2018. Le taux de consommation atteint ainsi plus de 82 % en 2019 et dépasse celui de 2018 et de 2017.

2. La pertinence du programme toujours en question

Compte tenu du faible montant des crédits inscrits et de l'absence de réelle mesure de la performance - le programme ne comprenant qu'un seul indicateur, satisfait à 100 % chaque année - le rapporteur spécial s'interroge sur la pertinence de l'existence de ce programme. Cette observation, réitérée depuis plusieurs années, est partagée par le Gouvernement et la Cour des comptes, mais toute modification portant sur l'existence du programme 340 ne pourra être réalisée qu'à travers une loi organique.