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N° 138 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2020 |
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RAPPORT GÉNÉRAL FAIT au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 , Par M. Jean-François HUSSON, Rapporteur général, Sénateur |
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TOME III LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES (seconde partie de la loi de finances) |
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ANNEXE N° 1 ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT |
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Rapporteurs spéciaux : MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD |
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(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, vice-présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel, secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean Bizet, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 3360 , 3398 , 3399 , 3400 , 3403 , 3404 , 3459 , 3465 , 3488 et T.A. 500 Sénat : 137 et 138 à 144 (2020-2021) |
LES
PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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1.
En 2021,
les crédits de la
mission Action Extérieure de l'État augmenteraient
2.
L'essentiel de cette hausse résulte
de dépenses supplémentaires prévues en
matière immobilière (+ 25 millions d'euros), d'informatique
(+ 8 millions d'euros) et de sécurité
(+ 7,4 millions d'euros)
toutes retracées sur le
3. Les dépenses de personnels progresseraient également en 2021 (+ 14,2 millions d'euros) sous l'effet d'un glissement vieillesse-technicité positif, d'une enveloppe de mesures catégorielles dynamique et de la reconduction d'une disposition de provision de crédits pour couvrir le risque change-prix sur la rémunération des agents à l'étranger. 4. En ce qui concerne la masse salariale, l'année 2021 se caractériserait par l'abandon de l'objectif de réduction des effectifs prévus dans le cadre d'Action Publique 2022. Dans ces conditions, le ministère manquerait sa cible de réduction des effectifs d'au moins 50 emplois, dans l'attente des résultats d'exécution définitifs pour 2020. 5. Les crédits dédiés à la diplomatie culturelle et aux affaires consulaires retracés par les programmes 185 et 151 demeureraient globalement stables en 2021, nonobstant des évolutions notables en leur sein. Les variations les plus importantes concernent, par exemple, la réduction de 6 millions d'euros des crédits pour les bourses en faveur d'étudiants ou de chercheurs étrangers. 6. Les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger seraient augmentés de 9 millions d'euros en 2021 afin de réaliser plusieurs dépenses en matière immobilière. Il faut rappeler que cet opérateur a bénéficié d'importantes ouvertures de crédits à l'occasion de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (+ 100 millions d'euros le concernant) qui ont permis de financer des dispositifs d'aides et de bourses en faveur des établissements et des familles. 7. Les subventions accordées aux divers opérateurs restent stables à l'exception de celle en faveur d'Atout France qui diminue, terminant ainsi son plan d'économies de 4 milliards d'euros engagé en 2019. |