TROISIÈME PARTIE
LES CRÉDITS DES PROGRAMMES 151 ET 185
ET LA POSITION DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
RÉMI FÉRAUD

I. DES CRÉDITS GLOBALEMENT STABLES EN 2021 PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2020

En 2021 , les crédits des programmes 185 - Diplomatie culturelle et d'influence et 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires augmentent faiblement par rapport à la loi de finances initiale pour 2020.

Ainsi, les crédits du programme 185 augmenteraient de + 0,2 % soit environ deux millions d'euros.

Il convient de rappeler qu'en 2020 ce programme a connu une ouverture de crédits de 50 millions d'euros à l'occasion de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3).

Ceux-ci ont été mis à disposition de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) afin de soutenir les établissements et d'octroyer des aides au profit des familles d'élèves étrangers.

Évolution des crédits du programme 185

LFI 2020

PLF 2021

Variation

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

408,6 M€

408,6 M€

417,6 M€

417,6 M€

+ 2,2 %

+ 2,2 %

Appui au réseau

38,9 M€

38,9 M€

37,7 M€

37,7 M€

- 3,1 %

- 3,1 %

Coopération culturelle et promotion du français

63,5 M€

63,5 M€

67,1 M€

67,1 M€

+ 5,7 %

+ 5,7 %

Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

74,9 M€

74,9 M€

73,0 M€

73,0 M€

- 2,5 %

- 2,5 %

Diplomatie économique et développement du tourisme

34,2 M€

34,2 M€

30,9 M€

30,9 M€

- 9,7 %

- 9,7 %

Enseignement supérieur et recherche

93,5 M€

93,5 M€

88,6 M€

88,6 M€

- 5,3 %

- 5,3 %

Objectifs de développement durable

3,3 M€

3,3 M€

3,2 M€

3,2 M€

- 4,2 %

- 4,2 %

Programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence

716,9 M€

716,9 M€

718,1 M€

718,1 M€

+ 0,2 %

+ 0,2 %

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

Les crédits du programme 151 évoluent, également, faiblement (+ 0,1 % soit moins 500 000 euros) par rapport à la loi de finances initiale pour 2020.

Là encore, il est nécessaire de mentionner que 100 millions d'euros de crédits supplémentaires ont été ouverts à l'occasion de la LFR3 pour 2020.

Ils ont contribué à renforcer le niveau des aides octroyées aux Français résidant à l'étranger (retracées au titre de l'action Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger du programme 151) et des bourses scolaires attribuées aux élèves français étudiants dans un établissement relevant de l'AEFE.

Évolution des crédits du programme 151

LFI 2020

PLF 2021

Variation

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accès des élèves français au réseau AEFE

105,3 M€

105,3 M€

105,3 M€

105,3 M€

Stable

Stable

Instruction des demandes de visa

55,0 M€

55,0 M€

55,5 M€

55,5 M€

+ 1,0 %

+ 1,0 %

Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger

212,2 M€

212,2 M€

211,7 M€

212,0 M€

- 0,2 %

- 0,1 %

Programme 151- Français à l'étranger et affaires consulaires

372,5 M€

372,5 M€

372,6 M€

372,9 M€

+ 0,0 %

+ 0,1 %

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

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