B. UN EXERCICE 2020 MARQUÉ PAR LA CRISE ET L'OUVERTURE DE CRÉDITS D'URGENCE
L'épidémie de Covid-19 et les mesures prises par le Gouvernement ont eu un impact considérable sur la mission « Économie » qui a servi de support à l'ouverture de crédits en faveur de différents dispositifs de soutien. Au sein du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme », une nouvelle action 25 a été créée, dédiée aux « mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire ».
Elle n'est dotée d'aucun crédit pour 2021 mais a porté les crédits ouverts pour financer des masques à usage non sanitaire, mais également pour appuyer des projets d'investissements dans la production de masques. Les dispositifs d'aide exceptionnelle aux centres équestres, poneys clubs, cirques, parcs zoologiques, aquariums et refuges ont également été portés par cette nouvelle action.
Enfin, de façon plus étonnante pour cette mission, 530 000 euros ont contribué à financer « la passation d'un marché d'accompagnement de l'État dans la préparation du sourcing de vaccins pour la France, afin d'établir une veille stratégique des principaux développements (élaboration d'une cartographie précise des candidats vaccins en développement, coût potentiel de fabrication des vaccins notamment) ».
Détail des ouvertures de crédits sur la
mission
pour répondre à la crise sanitaire
- pour l'achat de masques, 499,9 millions d'euros en AE et 501,4 millions d'euros en CP ont été ouverts . Ainsi, 355,6 millions d'euros ont été engagés pour acheter, stocker et livrer 333 millions de masques textiles à usage non sanitaire. Des commandes supplémentaires de masques sont prévues dans la perspective de la reconstitution d'un stock stratégique d'État, ce qui conduirait à consommer tout ou partie des crédits disponibles avant la fin de l'exercice 2020.
- afin d'aider les projets d'investissements pour la production de masques en France, 40 millions d'euros en AE et en CP ont également été débloqués . Une vingtaine de projets seraient en cours d'instruction d'après les informations transmises par l'administration aux rapporteurs spéciaux. Les machines dont l'achat sera soutenu devront être livrées d'ici le mois de juin 2021. L'ensemble des AE sera engagé en 2020 et un report de 12 millions d'euros en CP sera sollicité ;
- un dispositif d'aide exceptionnelle de 20 millions d'euros a été prévu pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public, qui ont été touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19. Ces crédits ont été reversés à l'Institut français du cheval et de l'équitation, chargé de l'instruction des dossiers et du paiement. Au 5 octobre 2020, plus de 5 490 centres équestres et poney clubs en avaient bénéficié, pour un montant total de 13,5 millions d'euros ;
- par ailleurs, 19 millions d'euros ont été alloués au financement du dispositif d'aide financière à destination des cirques avec animaux, des parcs zoologiques, des aquariums et des refuges . Les directions départementales de la protection des populations (DDPP), les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) et la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) ont été chargées de l'instruction des dossiers et du paiement des aides. D'après les informations transmises aux rapporteurs spéciaux, au 5 octobre 2020, le montant total des aides, versées à près de 450 bénéficiaires, était de 14,9 millions d'euros ;
- 530 000 euros ont contribué à financer « la passation d'un marché d'accompagnement de l'État dans la préparation du sourcing de vaccins pour la France, afin d'établir une veille stratégique des principaux développements (élaboration d'une cartographie précise des candidats vaccins en développement, coût potentiel de fabrication des vaccins notamment) » ;
- la troisième loi de finances rectificative a ouvert 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et 100 millions d'euros en crédits de paiement afin de soutenir l'investissement de la filière automobile ;
- enfin, la quatrième loi de finances rectificative pour 2020 a prévu 82 millions d'euros de crédits supplémentaires, dédiés au soutien à l'investissement de la filière automobile, à la filière aéronautique civile et des dispositifs d'aide à la relocalisation. Par ailleurs, 60 millions d'euros ont été déployés en faveur de la numérisation des commerces. Enfin, 30 millions d'euros sont prévus pour financer les associations, qui ont proportionnellement moins eu recours aux dispositifs de soutien.
Source : réponses au questionnaire budgétaire