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TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par M. Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (179 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (261 Koctets)
- Disponible au format PDF (1 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (1 Moctet)
Synthèse du rapport (179 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'ÉVOLUTION DES RESSOURCES ET DES
DÉPENSES DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE, MARQUÉE PAR UNE
DIMINUTION STRUCTURELLE, NÉCESSITE DE DÉPLOYER DE NOUVEAUX
VECTEURS BUDGÉTAIRES POUR RÉPONDRE AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT
- A. LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ÉTAT », UNE BAISSE TENDANCIELLE QUE LA CRISE DEVRAIT
CERTAINEMENT AGGRAVER
- 1. Un compte d'affectation spéciale
dédié à la politique immobilière de
l'État
- 2. À la baisse tendancielle des
dépenses et des recettes du compte d'affectation spéciale
s'ajoute l'impact de la crise économique et sanitaire
- 3. L'effet conjoncturel de la crise sanitaire et
économique liée à l'épidémie de covid-19 ne
fait qu'accentuer ces tendances structurelles
- 1. Un compte d'affectation spéciale
dédié à la politique immobilière de
l'État
- B. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT », UN
VECTEUR BUDGÉTAIRE DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT
DE PLUS EN PLUS CONTESTÉ ET CONTOURNÉ
- 1. La politique immobilière de
l'État : une direction, un vecteur budgétaire, des objectifs
à promouvoir auprès des ministères occupants
- 2. Une politique immobilière
fragmentée
- 3. Le CAS « Gestion du patrimoine
immobilier de l'État », un vecteur budgétaire qui
apparait de moins en moins adapté aux défis de la politique
immobilière de l'État
- a) Le CAS, un instrument budgétaire
contourné dans ses règles...
- b) ...mais aussi contourné dans ses
objectifs
- (1) Le programme 348 « Rénovation
des cités administratives et des sites multi-occupants » de la
mission « Action et transformation publique »
- (2) L'action 01 « Rénovation
énergétique » du programme 362
« Écologie » de la mission « Plan de
relance »
- a) Le CAS, un instrument budgétaire
contourné dans ses règles...
- 1. La politique immobilière de
l'État : une direction, un vecteur budgétaire, des objectifs
à promouvoir auprès des ministères occupants
- A. LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ÉTAT », UNE BAISSE TENDANCIELLE QUE LA CRISE DEVRAIT
CERTAINEMENT AGGRAVER
- II. LA CRISE SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE A
ACCENTUÉ LA NÉCESSITÉ DE POURSUIVRE TROIS
TRANSFORMATIONS : LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, LA VALORISATION
DES BIENS INUTILISÉS ET L'ADAPTATION DU PARC IMMOBILIER AUX NOUVEAUX
MODES D'ORGANISATION DU TRAVAIL
- A. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, UN
IMPÉRATIF POUR LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT
- B. LA DIVERSIFICATION DES MODES DE VALORISATION
DES BIENS INUTILISÉS PAR L'ÉTAT, UN IMPÉRATIF POUR
ÉVITER LA DÉPRÉCIATION DE SON PARC IMMOBILIER
- C. LA RÉFLEXION SUR
« L'IMMOBILIER DE DEMAIN », UN IMPÉRATIF POUR
L'ADAPTATION DES ADMINISTRATIONS QUI NE DOIT POURTANT PAS OBLITÉRER
CELUI PORTANT SUR LA RATIONALISATION DES SURFACES
- A. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, UN
IMPÉRATIF POUR LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT
- I. L'ÉVOLUTION DES RESSOURCES ET DES
DÉPENSES DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE, MARQUÉE PAR UNE
DIMINUTION STRUCTURELLE, NÉCESSITE DE DÉPLOYER DE NOUVEAUX
VECTEURS BUDGÉTAIRES POUR RÉPONDRE AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
