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Projet de loi de finances pour 2021 : Outre-mer

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Outre-mer ( rapport général - première lecture )

C. LE PROJET « SMA 2025 » : UN RENFORCEMENT AMBITIEUX DU DISPOSITIF QUI DOIT SE POURSUIVRE MALGRÉ LA CRISE SANITAIRE

Le service militaire adapté (SMA) a pour mission principale de faciliter l'insertion dans la vie active des jeunes adultes (18 à 26 ans) volontaires en situation d'échec et/ou en voie de marginalisation et résidant dans les départements et collectivités d'outre-mer. À cet effet, le SMA propose, sous statut de volontaire dans les armées et dans un cadre militaire, un parcours socioprofessionnel destiné à renforcer l'employabilité des bénéficiaires. Il s'articule autour d'une remise à niveau dans les savoirs de base, d'une éducation citoyenne, d'une formation aux premiers secours et d'une préformation professionnelle.

En 2009, le gouvernement a décidé de lancer le plan « SMA 6000 », consistant en un doublement des effectifs alors accueillis, soit 3 000 jeunes par an. Cet objectif a finalement été atteint en 2017.

Évolution du nombre de volontaires du SMA

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

Après l'atteinte de SMA 6000, le gouvernement a lancé de nouvelles orientations stratégiques, dénommées « SMA 2025 » structurées autour des quatre axes suivants :

- privilégier l'investissement24(*) au profit de chaque volontaire du SMA, afin de former un jeune peu qualifié pour l'insérer durablement dans l'emploi et lui ouvrir des perspectives professionnelles ;

- favoriser l'inclusion numérique25(*) par la formation et l'éducation aux services et outils digitaux des jeunes et des publics en difficulté, en partenariat avec les associations et les collectivités locales ;

- adopter une approche globale et cohérente de l'action publique en matière d'insertion26(*), visant à développer l'intégration territoriale des acteurs ;

- affirmer la spécificité de l'action dans les outre-mer, soulignée plus spécifiquement dans le domaine de l'insertion, par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport sur « le défi de l'insertion professionnelle des jeunes ultramarins »27(*).

Le cadencement initial du plan d'opération est jusqu'à ce jour globalement respecté, malgré la crise sanitaire. Ainsi, le SMA a atteint de nombreux objectifs dont les plus significatifs sont :

- l'achèvement de la mise en place d'un psychologue dans chacun des sept régiments basés outre-mer. L'accompagnement médico-psycho-social, une des priorités du « SMA 2025 », est désormais effectif dans l'ensemble des unités du SMA ;

- la création d'une antenne du SMA de Nouvelle-Calédonie à Bourail en partenariat avec l'EFPA ;

- le virage vers le numérique à travers plusieurs expérimentations qui devraient être étendues à l'ensemble des régiments si elles donnent satisfaction ;

- la création dans chaque entité d'une filière de « développeur WEB » ;

- l'apprentissage et certification numérique « PIX » qui consiste à évaluer les compétences de chaque stagiaire sur leurs connaissances numériques et bureautiques ;

- l'expérimentation en Polynésie française et en Martinique de la formation par approche de compétences avec l'appui d'une start-up d'État (DIAGORIENTE) portée par la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail.

Une vigilance s'impose néanmoins : en 2020, la crise sanitaire a entraîné un arrêt des formations pendant le confinement et une baisse importante du taux d'insertion, qui devrait baisser de 9 points, de 81 % en 2019 à 72 % en 2020.

Taux d'insertion du SMA

(en %)

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

Même si la crise sanitaire a légèrement ralenti la dynamique d'ensemble, les rapporteurs se félicitent qu'elle n'ait pas réellement affecté la mise en place du « SMA 2025 » qui s'inscrit dans un temps plus long et peu donc absorber les éventuels à-coups. La consolidation apparaît d'autant plus nécessaire que le contexte économique qui découlera de la crise sanitaire justifie l'existence de dispositifs particulièrement efficaces d'insertion des jeunes. La mise en oeuvre de cette politique explique en grande partie l'augmentation de 4 % des AE de l'action n° 2 du programme 123 « Aide à l'insertion et à la qualification et à l'insertion professionnelle ».


* 24 Le grand plan d'investissement 2018-2022, Premier ministre, septembre 2017.

* 25 Plan pour l'inclusion numérique, Président de la République, juillet 2017.

* 26 Rapport Cour de comptes, décembre 2015.

* 27 Avis du CESE 2015-05, février 2015.