Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2021 : Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire ( rapport général - première lecture )

H. ÉNERGIES ET TECHNOLOGIES VERTES

Si les crédits portés par l'action 08 « Énergies et technologies vertes» du programme 362 « Écologie » comprennent 3,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE), seuls 910,7 millions d'euros en crédits de paiement (CP) sont prévus pour 2021.

1. Un soutien au développement de la filière hydrogène vert pour 2 milliards d'euros, dont 205 millions d'euros en 2021

Le plan hydrogène présenté par le Gouvernement en juin 2018, doté à l'époque de 100 millions d'euros seulement, visait à soutenir les premiers déploiements de cette source d'énergie : solutions pertinentes concernant la décarbonation par électrolyse, décarbonation des mobilités lourdes, etc.

Deux appels à projets ont été lancés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dans ce cadre :

- l'appel à projet « Ecosystèmes de mobilité hydrogène », lancé en octobre 2018 afin de favoriser l'utilisation de l'hydrogène par les flottes de véhicules professionnels, pour lequel 21 dossiers ont été retenus avec une demande de soutien associée de 100 millions d'euros, soit le montant des crédits associés au plan hydrogène de 2018 ;

- l'appel à projet « Production et fourniture d'hydrogène décarboné pour les consommateurs industriels », lancé en février 2019 pour soutenir des projets de décarbonation du secteur industriel. 5 projets ont été retenus pour une enveloppe globale de 11 millions d'euros financée par les fonds du Programme d'investissements d'avenir (PIA).

La stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné en France, présentée le 8 septembre 2020, constitue un changement d'échelle radical de la politique française en faveur de l'hydrogène vert.

Elle prévoit en effet une accélération massive des investissements dans ce secteur en engageant 7,2 milliards d'euros d'ici 2030, dont 2 milliards d'euros sur la période 2021-2022 au titre du plan de relance. Cette somme de 2 milliards d'euros devrait être financée à 40 % par le plan de relance européen.

Les 5,2 milliards d'euros prévus pour la période 2023-2030 auront vocation, si la stratégie annoncée par le Gouvernement est bien maintenue au-delà de 2022, à faire l'objet d'un financement budgétaire récurrent et à être portés par la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Selon le Gouvernement, sa stratégie en faveur de l'hydrogène vert pourrait permettre de créer entre 50 000 et 100 000 emplois d'ici 2030.

Pour la période 2021-2022, le plan de relance prévoit bel et bien une enveloppe totale de 2,0 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 205 millions d'euros en crédits de paiement (CP) pour l'année 2021 afin de financer trois actions :

- le lancement d'un Projet important d'intérêt européen commun (IPCEI) sur l'hydrogène, visant à soutenir la R&D et l'industrialisation d'électrolyseurs pour produire de l'hydrogène décarboné et déployer ces solutions dans l'industrie. Parmi les solutions françaises qui pourraient être soutenues par ce projet figurent également les piles à combustibles, les réservoirs et matériaux destinés à permettre le développement de véhicules à hydrogène.

Le dispositif IPCEI est un mécanisme européen de soutien de la recherche et de l'innovation publié en 2014 par la Commission européenne pour favoriser des projets d'intérêt transnational dans des domaines stratégiques. Il requiert la participation d'au moins deux partenaires en provenance de deux États membres distincts. Il offre l'avantage d'autoriser les pouvoirs publics à soutenir les participants au-delà du stade de la recherche, en finançant aussi le passage des innovations en production.

200 millions d'euros de CP seront consacrés à cet IPCEI hydrogène dès 2021, sur une enveloppe totale en AE d'1,3 milliard d'euros dans le cadre du plan de relance, ce qui implique que 1,1 milliard d'euros de CP devront être mobilisés en faveur de l'IPCEI hydrogène en 2022 ;

- le renforcement des appels à projets (AAP) « Hubs territoriaux d'hydrogène » de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour le déploiement d'écosystèmes territoriaux de grande envergure regroupant différents usages, dans l'industrie et la mobilité.

Ces AAP, dont les premiers ont été lancés dès septembre 2020, bénéficieront de 5 millions d'euros en 2021, sur une enveloppe globale sur deux ans au titre du plan de relance de 100 millions d'euros en AE ;

- la mise en place, par appel d'offre, d'un mécanisme de soutien à la production d'hydrogène décarboné produit par électrolyse de l'eau, par complément de rémunération.

Ces appels d'offres bénéficieront d'une enveloppe totale de 600 millions d'euros en AE sur la durée du plan de relance. Compte-tenu des délais pour leur réalisation, les crédits de paiement n'auront vocation à être consommés qu'en 2022, voire, pour une partie probablement significative d'entre eux, au cours des années ultérieures, ce qui limitera leurs effets de relance à court terme proprement dit.

2. Les soutiens à la filière nucléaire représenteront 200 millions d'euros, dont les trois quarts seront consommés dès 2021

200 millions d'euros sont prévus sur la période 2021-2022 au titre du plan de relance pour soutenir la filière nucléaire, laquelle apparaît fragilisée par la crise économique et sanitaire. Sur cette somme, 160 millions d'euros auraient vocation à être décaissés dès 2021.

Ces crédits portés par le plan de relance seront complétés par un soutien du PIA et par un co-investissement d'EDF et de l'État dans le fonds d'investissement. Au total, le plan de soutien à la filière nucléaire est ainsi évalué par le Gouvernement à 470 millions d'euros sur les deux années à venir.

Pour mémoire, le secteur nucléaire en France regroupe 2 600 entreprises, dont plus de 50 % ont une activité à l'export, et totalise 220 000 emplois directs et indirects.

a) Le soutien à la modernisation industrielle et au renforcement des compétences

Le plan de relance prévoit en premier lieu une enveloppe de 100 millions d'euros en AE et de 80 millions d'euros en CP en 2021 pour le soutien à la modernisation industrielle et le renforcement des compétences de la filière nucléaire.

L'enveloppe susmentionnée a pour objet d'encourager la modernisation industrielle des entreprises de la filière nucléaire et leurs projets de relocalisation, en s'appuyant sur les travaux du Groupe des industriels français de l'énergie nucléaire (GIFEN).

Sur le renforcement des compétences, les crédits du plan de relance ont vocation à soutenir les initiatives de formation et d'excellence de la filière dans les métiers techniques comme la soudure, le manque de soudeurs qualifiés étant en partie à l'origine des difficultés récurrentes rencontrées par le chantier de la centrale nucléaire EPR de Flamanville. Le centre d'excellence dans le soudage qui va être créé en Bourgogne-Franche-Comté devrait par exemple bénéficier des crédits du plan de relance.

Selon le projet annuel de performances pour 2021 de la mission « Plan de relance », cette action « permettra de conserver les gestes techniques nécessaires à la sûreté des installations nucléaires et de poursuivre les efforts de reconstitution et de développement des compétences des entreprises de la filière ».

b) Le soutien à la recherche et au développement dans la filière nucléaire

100 millions d'euros en AE et 70 millions d'euros en CP en 2021 sont prévus pour soutenir la recherche et le développement dans la filière nucléaire.

Cette somme a vocation à financer :

- le soutien au développement du multirecyclage du combustible dans des réacteurs à eau pressurisé (REP), via le financement d'études et d'actions de développement préconisées par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ;

- la création et la rénovation de deux installations d'expérimentation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Ces plateformes expérimentales sont utilisées par les industriels pour mener leurs projets de recherche ;

- le soutien aux projets d' « usines du futur » (utilisation de l'intelligence artificielle, optimisation de la maintenance, etc.) des entreprises de la filière nucléaire ;

- l'aide à la R&D sur des solutions innovantes de gestion des déchets radioactifs.

Serait notamment financé à ce titre le Technocentre consacré aux déchets métalliques de très faible activité prévu sur le site de l'ancienne centrale nucléaire de Fessenheim dans le département du Haut-Rhin.

3. Les plans de soutien aux secteurs de l'aéronautique et de l'automobile

Les secteurs automobile et aéronautique, touchés de plein fouet par la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, font l'objet de plans d'aides spécifiques respectivement présentés pour le premier par le Président de la République le 26 mai 2020 et pour le second le 7 juin 2020 par le Gouvernement.

Ces deux plans sont en partie financés par le présent plan de relance, lequel prévoit en 2021 à ce titre 1 532 millions d'euros en AE et 556 millions d'euros en CP.

Sur cette enveloppe de 556 millions d'euros, 254 millions d'euros de CP sont prévus en 2021 pour le financement de subventions à la R&D dans le domaine de l'aéronautique civile dans le cadre de la programmation du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC), qui cofinance notamment la recherche sur les aéronefs verts.

En outre, 201 millions d'euros de CP et 101 millions d'euros de CP sont prévus respectivement pour la modernisation de la filière automobile et pour celle de la filière aéronautique.

Selon le projet annuel de performances pour 2021 de la mission « Plan de relance », les 101 millions d'euros de crédits devraient servir à « cofinancer des projets d'investissement portés par les entreprises, notamment les PME et ETI, de diversification, de modernisation industrielle, de transformation numérique, d'amélioration de la performance environnementale des sites de production et de consolidation de la filière ».

Parmi les projets évoqués on peut citer la mise en place de lignes de production innovantes et robotisées (forge, fonderie, décolletage, usinage, électronique, etc.), reconversion d'activités vers des véhicules électriques ou à hydrogène, production de composants de la chaine de valeur des véhicules du futur fabriqués en France, investissements en vue d'augmenter le réemploi de matériaux ou de favoriser le recyclage, investissements dans la transformation digitale ou environnementale, préparation des futurs générations d'aéronefs (ultrasobriété énergétique et/ou passage à l'hydrogène comme énergie primaire par exemples).