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TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Pouvoirs publics
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Pouvoirs publics
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Michel ARNAUD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (269 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (579 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean-Michel ARNAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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Synthèse du rapport (269 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
DE LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
- SECONDE PARTIE
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR DOTATION
- I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE LÉGÈRE DIMINUTION DES
DÉPENSES ET DE LA DOTATION DE L'ÉTAT
- II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES : UNE
DOTATION « GELÉE », QUI REND NÉCESSAIRES DES
PRÉLÈVEMENTS SUR TRÉSORERIE IMPORTANTS
- III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE DOTATION IDENTIQUE MAIS UNE ACTIVITÉ,
EN 2021, IMPACTÉE PAR LA CRISE SANITAIRE
- I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE LÉGÈRE DIMINUTION DES
DÉPENSES ET DE LA DOTATION DE L'ÉTAT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
