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TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe DOMINATI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (294 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (510 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
Synthèse du rapport (294 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
LES PROGRAMMES 176 « POLICE NATIONALE »
ET 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
- I. HORS PRISE EN COMPTE DU PLAN DE RELANCE, UNE
POURSUITE DE LA DÉRIVE DES DÉPENSES DE PERSONNEL AU
DÉTRIMENT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT
- A. UNE AUGMENTATION DES CP ET UNE
LÉGÈRE BAISSE DES AE
- B. DES DÉPENSES DE PERSONNEL DOPÉES
PAR LA POURSUITE DU PLAN DE RECRUTEMENT QUINQUENNAL ET PAR LES MESURES
INDEMNITAIRES ET CATÉGORIELLES
- C. À L'INVERSE, LES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT CONNAISSENT UNE BAISSE
- D. UN RATIO DÉPENSES DE PERSONNEL/TOTAL
POURSUIVANT SON AUGMENTATION
- A. UNE AUGMENTATION DES CP ET UNE
LÉGÈRE BAISSE DES AE
- II. UN PLAN DE RELANCE BIENVENU POUR LA POLICE ET
LA GENDARMERIE NATIONALES, SOUFFRANT TOUTEFOIS D'UNE GRANDE OPACITÉ ET
QUI DOIT S'INSCRIRE DANS LA DURÉE POUR ÊTRE PLEINEMENT
EFFICACE
- III. LES DÉPENSES DU PLAN DE RELANCE SONT
SUSCEPTIBLES DE REDONNER DES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRES AUX FORCES
DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- IV. LES DIFFICULTÉS PERSISTANTES
LIÉES AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE
- I. HORS PRISE EN COMPTE DU PLAN DE RELANCE, UNE
POURSUITE DE LA DÉRIVE DES DÉPENSES DE PERSONNEL AU
DÉTRIMENT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT
- DEUXIÈME PARTIE
LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES » ET LE CAS « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »
- I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LA
POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- A. LA MORTALITÉ ROUTIÈRE RESTE
STABLE EN 2019
- 1. L'année 2019 confirme les bons chiffres
de la mortalité routière obtenus en 2018, le plus bas historique
jamais atteint
- 2. Le nombre de blessés hospitalisés
diminue en 2019
- 3. Au sein de l'Union européenne la France
reste dans la moyenne et dispose d'une marge d'amélioration
- 4. Une année 2020 marquée par une
baisse sans précédent de la mortalité mais en trompe
l'oeil en raison de la période de confinement
- 5. Le nouvel indicateur « tués
hors autoroute hors agglomération » met en évidence une
légère baisse entre 2018 et 2019
- 1. L'année 2019 confirme les bons chiffres
de la mortalité routière obtenus en 2018, le plus bas historique
jamais atteint
- B. UNE COMMUNICATION EN ÉVOLUTION
- C. RELANCÉE EN 2019, LA RÉFORME DU
PERMIS DE CONDUIRE VISE NOTAMMENT UNE RÉDUCTION DU COÛT ET DES
DÉLAIS D'ATTENTE
- A. LA MORTALITÉ ROUTIÈRE RESTE
STABLE EN 2019
- II. OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES »
- III. OBSERVATIONS SUR LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT ROUTIERS »
- A. UNE ARCHITECTURE COMPLEXE QUI A PERDU DE VUE
L'OBJECTIF INITIAL D'ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONTRÔLE
AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS ROUTIÈRES
- B. POUR 2021, LES ESTIMATIONS DU PRODUIT DES
AMENDES S'ÉLÈVENT À PRÈS DE 2 MILLIARDS
D'EUROS
- 1. Les amendes forfaitaires radars retrouveraient
en 2021 un niveau proche de 2017, c'est-à-dire antérieur au
mouvement des « gilets jaunes »
- 2. Les recettes des amendes forfaitaires
hors-radars et des amendes forfaitaires majorées se situeraient à
un niveau inédit en 2021
- 3. Un montant prévisionnel de recettes
affectées au CAS qui dépend principalement des recettes de la
section 2.
- 4. Des recettes fortement impactées en 2020
par la crise sanitaire mettant en exergue les défauts de construction du
CAS
- 1. Les amendes forfaitaires radars retrouveraient
en 2021 un niveau proche de 2017, c'est-à-dire antérieur au
mouvement des « gilets jaunes »
- C. DES DÉPENSES STABLES SUR LES PROGRAMMES
751 ET 753, EN LÉGÈRE HAUSSE SUR LES PROGRAMMES 754 ET 755
- D. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 751 SONT
STABLES ET S'INSCRIVENT DANS LA CONTINUITE DE LA STRATÉGIE RADARS
- 1. Le PLF 2021 relance le programme d'acquisition
de radars autour des radars tourelles, urbains et mobiles
embarqués
- 2. Un vandalisme en baisse mais un taux de
transformation des messages d'infraction en nette diminution
- 3. Les crédits de l'ANTAI restent au
même niveau qu'en 2020
- 4. Une modernisation du Système national de
permis de conduire
- 1. Le PLF 2021 relance le programme d'acquisition
de radars autour des radars tourelles, urbains et mobiles
embarqués
- E. LE SUCCÈS DU PROCÈS-VERBAL
ÉLECTRONIQUE (PVÉ)
- F. LES CRÉDITS REVERSÉS AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SONT EN HAUSSE
- 1. La réforme du stationnement payant n'a
pas conduit pour l'instant à une baisse des recettes affectées
à la section 2 du compte d'affectation spéciale (programme 754 et
755)
- 2. L'utilisation des amendes de la circulation par
les collectivités territoriales, exposée dans un
« jaune budgétaire », fait, depuis 2018, l'objet
d'un effort de transparence qu'il convient de poursuivre
- 1. La réforme du stationnement payant n'a
pas conduit pour l'instant à une baisse des recettes affectées
à la section 2 du compte d'affectation spéciale (programme 754 et
755)
- G. L'ÉTAT BÉNÉFICIE EN RAISON
DE LA HAUSSE DES « AF HORS RADARS ET AFM » DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE D'UNE AUGMENTATION DE SES CRÉDITS
- A. UNE ARCHITECTURE COMPLEXE QUI A PERDU DE VUE
L'OBJECTIF INITIAL D'ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONTRÔLE
AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS ROUTIÈRES
- I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LA
POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE
