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TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Sécurités (Sécurité civile)
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Sécurités (Sécurité civile)
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean Pierre VOGEL
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (397 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (281 Koctets)
- Disponible au format PDF (1 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (1 Moctet)
Synthèse du rapport (397 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- ANALYSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 161
« SÉCURITÉ CIVILE »
- LES PRINCIPAUX ENJEUX DU PROGRAMME
« SÉCURITÉ CIVILE »
- A. UN EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT EN FAVEUR
DE LA SÉCURITÉ CIVILE DE MOINS EN MOINS LISIBLE
- 1. Un programme qui ne contribue que
minoritairement au financement de la politique nationale de
sécurité civile
- 2. Dès 2020, des crédits
transférés au programme support du ministère de
l'intérieur qui complique le suivi des projets informatiques de la
sécurité civile
- 3. Une contribution artificielle du plan de relance
à la sécurité civile, qui appelle à la vigilance
quant à la gestion des crédits à venir
- 1. Un programme qui ne contribue que
minoritairement au financement de la politique nationale de
sécurité civile
- B. LA NÉCESSAIRE CONCRÉTISATION DES
ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES ACTEURS LOCAUX DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
- 1. Des allégements de charges
revendiqués par les SDIS, qui font face à des dépenses
supplémentaires
- 2. Un soutien budgétaire modeste en faveur
des SDIS, qui s'incarne pour l'essentiel dans le projet NexSIS 18-112
- 3. Des avancées nécessaires dans
l'interopérabilité entre les services secours et d'urgence, avec
la mise en place très attendue d'un numéro unique pour les appels
d'urgence
- 4. Une subvention plus élevée pour
les associations agréées de sécurité civile,
durement touchées par la crise sanitaire
- 1. Des allégements de charges
revendiqués par les SDIS, qui font face à des dépenses
supplémentaires
- C. UN INDISPENSABLE RENFORCEMENT DES MOYENS
NATIONAUX FACE À LA MULTIPLICATION DES CRISES
- 1. L'acquisition de nouveaux Dash : une
avancée indéniable dans le dispositif de lutte contre les
crises
- 2. Des moyens aériens cruciaux dans la lutte
contre les feux de végétation, qui concerne désormais
l'ensemble du territoire
- 3. Une commande européenne d'aéronefs
qui pourrait remédier au problème posé par le
vieillissement de la flotte française
- 4. Une sincérisation bienvenue dans la
budgétisation des colonnes de renfort mobilisées face aux
crises
- 1. L'acquisition de nouveaux Dash : une
avancée indéniable dans le dispositif de lutte contre les
crises
- D. UN RENOUVELLEMENT ATTENDU DU SYSTÈME
D'ALERTE DES POPULATION À TRAVERS LE « 112
INVERSÉ »
- A. UN EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT EN FAVEUR
DE LA SÉCURITÉ CIVILE DE MOINS EN MOINS LISIBLE
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
