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Projet de loi de finances pour 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Solidarité, insertion et égalité des chances ( rapport général - première lecture )

B. PROCYCYLIQUE, LE DISPOSITIF DEVRAIT BAISSER EN CHARGE EN 2021 DANS UN CONTEXTE DE MONTÉE DU CHÔMAGE

En PLF 2021, 9,7 milliards d'euros en AE et en CP sont prévus au titre de ce dispositif, soit une diminution par rapport à la prévision 2020 (9,9 milliards d'euros), avec pour hypothèse un nombre d'allocataires tombant à 4,2 millions en moyenne annuelle.

Évolution des crédits prévus et consommés au titre de la prime d'activité

(en euros)

Source : réponse au questionnaire budgétaire

Ces prévisions baissières sont à relier à la montée du chômage, en ce que la perte d'emploi vaut également perte de droit à la prime.

Selon les projections de la caisse nationale des allocations familiales, la hausse du chômage entraînerait une diminution du nombre de bénéficiaires comprise entre 72 000 et 180 000, d'où il résulterait une diminution des dépenses de prime d'activité comprise entre 122 millions d'euros et 305 millions d'euros.

Durant la crise, le dispositif a certes pu jouer un rôle d'amortisseur de la perte brute de salaire net liée au placement en activité partielle (16 %), estimée par la CNAF à environ 30 %, la prime étant incluse dans les revenus d'activité indemnisés à ce titre.

En revanche, la procyclicité du dispositif est manifeste en cas de perte d'emploi, puisque la prime n'est à l'inverse pas prise en compte pour le calcul du salaire journalier de référence servant de base à l'allocation de retour à l'emploi, et a donc pour effet d'accentuer la perte de revenus des personnes concernées. En dépit de la promesse du président de la République faite en réponse au mouvement des « gilets jaunes » selon laquelle, grâce à la prime d'activité, « le salaire d'un travailleur au Smic augmentera de 100 euros par mois »17(*), il convient de rappeler qu'en ce qu'elle n'ouvre aucun droit, la prime d'activité n'est pas du salaire18(*).


* 17 Allocation du président de la République, 10 décembre 2018.

* 18 Muriel Pucci, « La Prime d'activité n'est pas du salaire : elle amplifie la perte de revenu à la suite d'un licenciement », OFCE, 24 septembre 2020.