B. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES DE PERSONNELS
En dépit d'une diminution de 52 ETPT, la masse salariale devrait continuer à croître en 2021, passant de 465,45 millions d'euros à 479,15 millions d'euros (+3 %).
Cette progression résulte principalement de deux facteurs :
- le glissement vieillesse technicité (GVT) devrait représenter 5,4 millions d'euros, soit 1 million d'euro de plus qu'en 2020 ;
- le financement de mesures catégorielles à hauteur de 9 millions d'euros, dont 8,06 millions d'euros sont fléchés vers le plan de rattrapage indemnitaire pluriannuel destiné à combler le retard indemnitaire des agents du ministère sur leurs homologues des autres administrations.
Les rapporteurs spéciaux rappellent que la revalorisation de la grille indemnitaire des agents du ministère de la culture doit permettre de renforcer son attractivité et éviter des vacances de postes prolongées.
Les rémunérations d'activité devraient, dans ces conditions, croître de 11,8 millions d'euros en 2021 pour atteindre 403,4 millions d'euros (+ 3 %).
La majoration des dépenses de personnel est compensée pour partie par une diminution des crédits dédiés aux cotisations versées au CAS pensions : - 7 millions d'euros.
C. DES DÉPENSES CONNEXES ÉGALEMENT AUGMENTÉES
Plusieurs postes ont également été revalorisés dans le cadre du présent projet de loi de finances.
1. Les incidences de la crise sanitaire
La crise sanitaire conduit ainsi à une majoration des dépenses du programme 224.
Les dépenses de logistique devraient ainsi progresser de 5,93 millions d'euros pour atteindre 14,84 millions d'euros. Cette augmentation doit notamment financer les surcoûts des marchés de nettoyage liés à la crise sanitaire mais aussi à l'acquisition de masques et de gel hydroalcoolique.
La crise sanitaire conduit également à majorer les actions de formation de 1,64 million d'euros pour aider les agents à s'adapter aux nouvelles méthodes de travail liées à la crise sanitaire . Les crédits dédiés à la formation devraient ainsi atteindre 5,4 millions d'euros (AE = CP).
Une augmentation des crédits dévolus à l'action sociale de l'ordre de 0,58 million vise, en outre, à prendre en compte les nouvelles fragilités sociales et professionnelles des agents en raison de la crise. Les crédits affectés à l'action sociale devraient atteindre 7 millions d'euros (AE= CP).
Les dépenses de communication sont, par ailleurs, majorées pour tenir compte de la crise et de ses incidences sur l'organisation des manifestations. Les crédits de communications dédiés devraient atteindre 4 millions d'euros (AE = CP).
2. La poursuite des travaux
L'augmentation des dépenses de logistique couvre également les dépenses liées au projet immobilier Camus (36,6 millions d'euros, financés par les produits de la cessions deux immeubles sis rue des Pyramides et rue de Richelieu en 2023, via le compte d'affectation spéciale « Immobilier de l'État »). Celui-ci prévoit, sur la période 2019-2023 :
- la rénovation des locaux et l'aménagement de nouveaux bureaux au sein du Quadrilatère des archives, pour un montant de 33 millions d'euros, qui devrait se traduire par l'installation, dans un bâtiment modulaire de 70 agents ;
- les travaux au sein du site de la rue des Bons-enfants, pour un montant de 2,1 millions d'euros ;
- la poursuite des travaux au sein des locaux de la rue de Valois, qui devraient se traduire par le déplacement temporaire de 70 personnes.
Ces travaux devraient permettre au ministère de la culture de ne plus se déployer que sur trois sites parisiens, contre sept actuellement, dont celui de la rue de Beaubourg dont le loyer est estimé à 2 millions d'euros annuels, financé par le programme 224.
La valorisation du Quadrilatère des Archives devrait, par ailleurs, permettre une ouverture au public, des recettes de billetterie étant attendues.
Les rapporteurs spéciaux rappellent que la réduction de ses sites parisiens participe, de la part du ministère, d'un effort de rationalisation de la dépense publique qu'il convient de saluer. Elle devrait permettre, à l'avenir, d'éviter une progression des dépenses immobilières et des frais liés aux locaux, à l'image de celle programmée dans le cadre du présent projet de loi de finances : +1,6 million d'euros en CP, soit une augmentation de 22,6 %, le montant total atteignant 7,09 millions d'euros.