D. VERS UNE ACCÉLÉRATION DES GRANDS TRAVAUX
1. Une progression des enveloppes dédiées à la restauration des monuments historiques appartenant à l'État
Les crédits consacrés à la sous-action « Monuments historiques - Grands projets » se concentrent sur le Château de Versailles, le Grand Palais et la rénovation de Villers-Cotterêts. Ils devraient atteindre 37,7 millions d'euros en CP, soit une progression de 7 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent :
- 15 millions d'euros sont destinés au Château de Versailles, les crédits dédiés progressant ainsi de 4 millions d'euros ;
- 12 millions d'euros sont affectés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, soit une majoration de 3 millions d'euros ;
- 10,7 millions d'euros sont prévus pour le financement du projet de rénovation du château de Villers-Cotterêts.
Cette majoration n'est pas la seule puisque les crédits centraux dédiés à la restauration des monuments historiques situés en région parisienne et dont la maitrise d'ouvrage est assurée par l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) devraient progresser de 3 millions d'euros pour atteindre 18,18 millions d'euros. Cette augmentation devrait principalement se concentrer sur les châteaux de Saint-Germain-en-Laye et Malmaison et Bois-Préau et les musées de Compiègne et d'Ecouen 18 ( * ) .
2. Le cas du Grand Palais
En ce qui concerne le Grand Palais, la ministre de la Culture a annoncé une réorientation chantier, afin de tenir compte d'un double impératif économique et écologique, tout en garantissant les délais. Les travaux devront être terminés d'ici aux Jeux olympiques prévus en 2024. Le nouveau projet se concentre sur le rétablissement de l'unité du bâtiment et l'aménagement d'une entrée unique pour tous les visiteurs (grande Nef, galeries nationales et Palais de la découverte).
Les projets de rue commerçante entre les Champs-Élysées et la Seine, de toit-terrasse, de parking logistique sous la nef et de doublement de la jauge pour les grandes manifestations sont ainsi abandonnés. Le coût estimé du projet resterait pourtant identique : 466 millions d'euros, 30 millions d'euros étant néanmoins mis en réserve. Le plan de financement est également inchangé :
- 123 millions euros sont portés par la mission « Culture » : 97 millions d'euros par le programme 175 et 26 millions d'euros par le programme 361 ;
- 160 millions d'euros sont budgétés au sein du troisième programme d'investissements d'avenir ;
- 150 millions d'euros proviennent d'un emprunt, remboursé à terme par les recettes d'exploitation futures générées par le nouvel aménagement ;
- 33 millions d'euros seraient récoltés au titre de mécénat et de partenariats, dont 25 millions issus du mécénat de la maison Chanel.
L'absence de modification de l'enveloppe budgétaire prend en compte des surcoûts observés depuis la définition de celle-ci en 2013. Il en va ainsi de travaux imprévus à mener sur les corniches ou le statuaire du site afin d'éviter des chutes de pierre.
S'ils entendent les arguments ayant procédé à cette réorientation du chantier, les rapporteurs spéciaux en rappellent l'urgence, le monument étant menacé d'une fermeture définitive en raison de sa dégradation. Un arrêt du chantier serait un symbole négatif alors qu'un éclairage particulier sera porté sur les monuments parisiens à l'occasion des Jeux olympiques.
3. Une priorité du Plan de Relance
Au sein de l'action 05 « Culture » de la mission « Plan de relance », 113 millions d'euros pourraient être mobilisés pour l'investissement dans le patrimoine monumental. 43 millions d'euros (soit 38 % des crédits de paiement) devraient ainsi être fléchés vers la restauration du château de Villers-Cotterêts, dont la fin des travaux espérée a été fixée à 2022. Cette somme quadruple quasiment l'investissement de l'État prévu en 2021 au sein du programme 175 (10,7 millions d'euros).
20 millions d'euros en CP viendront par ailleurs doubler la dotation affectée au Centre des monuments nationaux (20,63 millions d'euros prévus en 2021) afin de permettre une accélération des travaux menés sur certains sites : Palais du Tau à Reims, château de Pierrefonds, château d'Angers et l'abbaye de Beaulieu-en-Rouergue.
Par ailleurs, la mesure d'accompagnement budgétaire des opérateurs patrimoniaux intégrée dans le plan de relance devrait favoriser la poursuite de certains chantiers. Il en va ainsi de la restauration du corps central Nord au château de Versailles ou de celle du mur d'enceinte au domaine national de Chambord.
Si cette ambition mérite d'être saluée, il conviendra d'être cependant extrêmement vigilant quant à l'exécution des crédits. En effet, les restes à payer du programme s'élevaient à 752,57 millions d'euros (+ 18 % en un an) à fin 2019, soit 77 % des restes à payer de l'ensemble de la mission. 60 % du total consistent en des restes à payer sur crédits déconcentrés. Les restes à payer sur crédits centraux visent principalement les travaux menés par l'OPPIC, la rénovation du Grand Palais, la restauration du château de Villers-Cotterêts et la construction du centre de conservation et de ressources du musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM).
Évolution du montant des restes à payer
de la mission « Culture »,
par programme, de 2016
à 2019
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
4. Un contexte propice aux retards
32 chantiers, sous maîtrise d'ouvrage déléguée à l'OPPIC, ont été suspendus les 16 et 17 mars 2020 suite aux premières mesures de confinement. Ils ont progressivement repris entre mi-mai et début juin. La durée d'ajournement des chantiers a oscillé entre 1,5 mois et 2,5 mois.
Au-delà de la suspension, les délais ont subi un allongement en raison notamment de délais de latence à la reprise et des préconisations sanitaires relatives à l'organisation du chantier à mettre en oeuvre. Ainsi, le délai prévisionnel pour réaliser le reste à faire au moment de la crise sanitaire a augmenté en moyenne de 22 %.
Au plan budgétaire, l'estimation du surcoût covid-19 pour les chantiers OPPIC actuellement en cours s'élève à 14,6 millions d'euros pour un reste à réaliser de 175 millions d'euros, soit une majoration de 8,4 % des dépenses restant à courir. Le retard constaté sur le site Richelieu de la bibliothèque nationale de France atteint à lui seul 5,8 millions d'euros.
Cette estimation reste à préciser face au rebond de l'épidémie puisqu'elle se fonde sur les plannings prévisionnels d'achèvement des travaux réactualisés dans le courant de l'été.
Par ailleurs, les effets de la crise sanitaire en termes de fructuosité des consultations (présence d'offres et niveau de prix) sont encore incertains. L'OPPIC s'attend, notamment en Ile-de-France, à une augmentation significative des coûts d'installation de chantier et peut-être des lots techniques.
* 18 Ces crédits financent également les travaux de restauration des corniches des façades du Palais de Chaillot et les chantiers des manufactures des Gobelins et de Sèvres.