LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Personnes entendues
Ministère de la justice
Direction des affaires criminelles et des grâces
M. Oliver Christen , directeur
Direction de l'administration pénitentiaire
Mme Brigitte Ernoult-Cabot , directrice adjointe
Observatoire international des prisons
Mme Cécile Marcel , directrice
Association française des magistrats instructeurs
Mme Marion Cackel , présidente
Mme Lucie Delaporte , secrétaire générale
Association nationale des juges de l'application des peines
M. Ivan Guitz , président
Tribunal judiciaire de Paris, service du juge des libertés et de la détention
Mmes Isabelle Lemaire et Nadine Houalla , vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Contributions écrites
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Conseil national des barreaux (CNB)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :