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Projet de loi confortant le respect des principes de la République : Rapport

18 mars 2021 : Respect des principes de la République - Rapport ( rapport - première lecture )

B. UNE ADAPTATION INDISPENSABLE DE L'ENCADREMENT DES ACTIVITÉS SUR LESQUELLES S'EXERCE LA PRESSION SÉPARATISTE

S'il prend prétexte de la religion musulmane, le séparatisme islamiste n'est pas limité à certains lieux de culte mais s'exprime aussi sur internet et tend à agir sur tous les aspects du vivre ensemble.

1. Une action à mener conjointement sur plusieurs fronts : protéger la dignité de la personne humaine, protéger chacun contre le danger des réseaux sociaux, protéger les croyants contre ceux qui voudraient s'approprier leur religion et protéger les jeunes contre l'embrigadement

Depuis la seconde guerre mondiale, l'installation ou le développement de cultes, au premier rang desquels l'islam, dans les parties de la France régies par la loi de séparation de 1905 a majoritairement pris la forme d'associations relevant de la loi 1901. Or ce régime, qui offre moins de garanties en matière de transparence financière et de gouvernance, a pu être détourné pour transformer des associations gestionnaires et des lieux de culte en lieux de radicalisation islamiste. Lors de son audition par la commission des lois, le ministre de l'intérieur a ainsi indiqué que parmi les 2 500 lieux de culte musulmans existant en France, les services de renseignement territoriaux estiment que 89 sont séparatistes.

L'un des buts premiers du projet de loi soumis à l'examen du Sénat est d'empêcher les fomenteurs du séparatisme d'utiliser les facilités d'organisation du culte pour investir les lieux de son exercice.

Mais le phénomène séparatiste n'est pas propre aux lieux de culte, plusieurs des personnes auditionnées ont insisté sur le rôle historique joué par internet et les réseaux sociaux dans la diffusion de l'islamisme. Les rapporteures n'oublient pas quel rôle ceux-ci ont joué dans l'assassinat de Samuel Paty. La haine en ligne dans sa dimension liée à l'islamisme a aussi été récemment illustrée par l'affaire « Mila ». Le travail de lutte contre l'unité de la République et la laïcité de l'État, qu'il soit le fait d'individus isolés ou de minorités organisées, s'opère dans tout le corps social. Comme l'avait montré le travail de la commission d'enquête sénatoriale, le monde associatif, l'école, l'université et le sport en sont également victimes. Cette commission avait également souligné que la contestation portée par les séparatistes ne porte pas que sur la laïcité de l'État ; elle porte également sur l'égalité et sur la dignité de la personne humaine, en prétendant reléguer les femmes à un rôle secondaire ou séparé et en appelant à la discrimination en raison de l'orientation sexuelle.

Le projet de loi aborde donc des sujets divers mais constitutifs du vivre ensemble, à l'exception du volet social, qu'il s'agisse de la diversité dans l'habitat social ou des discriminations. L'assignation à résidence dont font l'objet certains en raison de leur origine, la fuite hors de l'école publique et des lieux du vivre ensemble du fait du racisme et de l'antisémitisme, aboutit à la constitution d'espaces parallèles, ce qui est la négation de l'espace commun de promotion et de reconnaissance des talents qu'est la République.

Ne pouvant régler ni l'ensemble des questions relatives à la laïcité, ni même assurer le succès de la lutte contre le radicalisme, le projet de loi constitue un premier pas dans la mobilisation de tous contre la fragmentation de la République.

2. Un renforcement des contrôles qui s'impose à tous

À ce titre, le projet de loi comporte un renforcement des contrôles et de certaines obligations pesant sur les individus ou les associations, et ce alors même que c'est une minorité qu'il s'agit d'empêcher d'agir. Nombreux, parmi les représentants des cultes auditionnés, ont regretté de se trouver ainsi marqués par le soupçon de séparatisme alors qu'ils appartiennent à l'immense majorité de croyants dont tous reconnaissent l'attachement à la République, et alors que la querelle entre l'État et les Églises dont il s'est séparé en 1905 est apaisée.

Si, pour partie, cette critique provient d'attentes déçues quant à la promesse initialement faite par le Gouvernement d'un assouplissement des modalités de financement des cultes, elle dépasse cette question et apparaît pleinement légitime. Les contraintes nouvelles pour l'exercice du culte, mais aussi l'accès aux subventions publiques, à l'éducation à la maison ou aux organisations sportives, doivent-elles s'imposer à tous et sont-elles proportionnées à l'objectif à atteindre ?

Au-delà de l'inconstitutionnalité manifeste d'une loi qui ne s'appliquerait qu'à une partie de la population, définie au surplus selon un critère d'appartenance religieuse nécessairement arbitraire, les contraintes imposées par le projet de loi paraissent être une adaptation nécessaire aux défis auxquels fait face la société française. Alors même que la grande majorité de la population française semble avoir abandonné toute pratique religieuse régulière, un nouveau conservatisme religieux visible dans la plupart, si ce n'est dans la totalité, des cultes entend remettre en cause l'évolution des moeurs au nom de principes qui seraient supérieurs aux lois. Si critiquer l'évolution sociale relève de la liberté d'opinion, la limite en est double : l'ordre public bien sûr, mais aussi le respect du vivre ensemble et le refus de l'inféodation à une puissance étrangère. Le séparatisme islamiste a été nommé comme un ennemi de la République et c'est d'abord contre lui que ce projet de loi entend lutter, mais le séparatisme n'est pas lié à une forme unique de croyance.

Plus encore que le risque de futures dérives séparatistes, c'est la nécessité d'une action collective contre les minorités qui entendent fragmenter la communauté nationale qui justifie que chacun mesure la juste portée des contraintes nouvelles imposées par la loi et participe à l'effort commun.