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Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

29 septembre 2021 : Encourager les dons et adhésions aux associations ( rapport - première lecture )

N° 855

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 septembre 2021

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19,

Par Mme Nadine BELLUROT,

Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, vice-présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel, secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Mme Nadine Bellurot, MM. Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel.

Voir les numéros :

Sénat :

383 et 856 (2020-2021)

L'ESSENTIEL

Réunie le mercredi 29 septembre 2021 sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission des finances a examiné le rapport de Mme Nadine Bellurot sur la proposition de loi n° 383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19, présentée par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE).

I. UNE INITIATIVE LOUABLE MAIS VRAISEMBLABLEMENT PEU EFFICACE POUR SOUTENIR À COURT TERME LES ASSOCIATIONS À VOCATION SPORTIVE, CULTURELLE ET RÉCRÉATIVE

A. LE SOUTIEN DE L'ÉTAT PENDANT LA CRISE, DE L'ORDRE DE 600 MILLIONS D'EUROS, A PERMIS D'EN LIMITER L'IMPACT AUPRÈS DES ASSOCIATIONS À VOCATION SPORTIVE, CULTURELLE ET RÉCRÉATIVE

Depuis la mise en place des mesures sanitaires pour endiguer la crise de Covid-19 en France, les associations ont connu une chute exceptionnelle de leurs activités, en raison notamment de l'annulation des évènements programmés. Dans les associations sportives, de loisir et culturelles, l'emploi a ainsi diminué de respectivement 14,4 %, 12,9 % et 7 % entre la fin de l'année 2019 et la fin de l'année 2020.

Il ressort néanmoins des travaux menés par la rapporteure que la situation est plus nuancée qu'il n'y parait :

· Les subventions publiques ont été maintenues en dépit de l'arrêt des activités, et le mécénat est globalement resté stable sur la période, alors que certaines associations ont en parallèle pu réaliser des économies ;

· Les pouvoirs publics ont mis en oeuvre de nombreuses mesures de soutien transversales, comme les prêts garantis par l'État ou les dispositifs d'exonération et de reports de charges. Ainsi, près de 79 000 associations employeuses - soit plus d'un employeur associatif sur deux - ont pu bénéficier de l'activité partielle ;

· Plusieurs dispositifs sectoriels ont été créés pour compenser les effets de la crise auprès des associations. Selon une estimation de la direction du budget, les associations à vocation sportive, culturelle et récréative ont ainsi bénéficié de près de 600 millions d'euros d'aides spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire - hors mesures transversales.

Mesures mises en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire ayant bénéficié aux associations sportives, culturelles et récréatives

(en millions d'euros)

Secteur

Mesure

Montant estimé pour les associations sportives, culturelles et récréatives

Toutes associations

Augmentation des missions de service civique sur 2021 et 2021 (+ 100 000 jeunes)

141

Emplois du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation prioritaire (FONJEP)

2,1

Fonds de développement de la vie associative

2,5

Récréatif / loisirs

Accueil collectif de mineurs et accueils de loisirs sans hébergement dans le cadre du dispositif « vacances apprenantes »

45

Sport

Pass' Sport

200

Emplois pour les jeunes dans le sport

40

Fonds territorial de solidarité

27

Culture

Dispositif de compensation charges et billetterie des théâtres privés

4,1

Dispositif de compensation charges et billetterie secteur musique

14

Dispositif de compensation charges et billetterie secteur cinéma

16,7

Soutiens aux festivals

30

Soutien spectacle vivant dans les territoires (labels, réseaux, compagnies, etc.)

53,5

TOTAL

575,9

Source : commission des finances, à partir du tableau de la direction du budget

Ces mesures ont permis de préserver la diversité du tissu associatif français pendant la crise du covid-19. Dans un contexte marqué par la levée progressive des mesures sanitaires, il importe désormais d'accompagner la reprise des activités, pour permettre au secteur associatif de retrouver son dynamisme d'avant-crise.