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Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

29 septembre 2021 : Encourager les dons et adhésions aux associations ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de l'économie, des finances et de la relance - Sous-direction Fiscalité des personnes, Direction de la législation fiscale

- Mme Marie-Astrid NICOLAZO de BARMON, sous-directrice à la fiscalité des personnes.

Ministère de l'économie, des finances et de la relance - Sous-direction GF1 Particuliers, Service gestion fiscale

- M. Grégory BERTHELOT, sous-directeur.

Ministère de l'économie, des finances et de la relance - 8ème sous-direction, Direction du Budget

- M. Jean-Marc OLÉRON, sous-directeur.

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-383.html