LISTE
DES PERSONNES ENTENDUES ET
DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Table ronde avec des professeurs de droit public
Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Dominique Chagnollaud de Sabouret , professeur de droit public à l'université de Paris II Panthéon-Assas
Jean-Philippe Derosier
, professeur de
droit public à l'université
de Lille
Bertrand Mathieu
, professeur de droit
public à l'université
de Paris I
Panthéon-Sorbonne
Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la justice
Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau
Alexandra Stoltz-Valette , chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Contributions écrites
Claire Landais , secrétaire générale du Gouvernement
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-795.html